Travaux de génie civil dans les parcs, jardins et cimetières en gestion par la ville de Nice

Ville de Nice

La consultation a pour objet: ce marché a pour objet l'exécution des travaux de génie civil dans les parcs, jardins et cimetières en gestion par la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:Lot nº 1: travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la ville de Nice.Lot nº 2: travaux de génie civil dans les cimetières en gestion par la ville de Nice.Marché à bons de commande avec maximum et minimum.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.og 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122773
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
1) Jugement des offres. Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (15 %) - ce critère est noté sur 20. Composé de 2 sous-critères. Nota: le minimum imposé par l'administration est 1 chef de chantier, 2 ouvriers, 1 conducteur d'engin et 1 chauffeur. Le candidat devra fournir des justificatifs: Pour le chef de chantier, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de chef de chantier. Pour le conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). Pour le chauffeur, le permis poids lourd. En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière. A défaut de justificatifs l'offre du candidat sera rejetée Sous critère no1, noté sur 10. Les moyens Humains supplémentaires affectés à l'exécution du présent marché. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat proposera le personnel supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la ville: Nombre de conducteur de travaux supplémentaire, nombre de chef de chantier supplémentaire. Nombre de chef d'équipe supplémentaire. Nombre d'ouvrier supplémentaire. Nombre de conducteur d'engins supplémentaire. Nombre de chauffeur supplémentaire. Pour chaque personne mentionnée dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra fournir les justificatifs prouvant la qualification du personnel, tels que: Pour le conducteur de travaux, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de conducteur de travaux ou diplôme d'ingénieur ou BTS travaux publics ou génie civil. Pour le chef de chantier, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de chef de chantier. Pour le chef d'équipe, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle dans le poste de chef d'équipe. Pour le conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), Pour le chauffeur, le permis poids lourd. En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note 0 sur ce sous-critère. S'il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné qui ne sera pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets. S'il propose une fourchette d'agent, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération. Si le candidat propose le minimum il obtiendra la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. Sous-Critère no 2, noté sur 10, Les moyens en matériel affectés à lexécution du présent marché. Dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le nombre de matériel affecté à l'exécution du présent marché. Le minimum imposé par l'administration est 1 pelle de 5 tonnes et 1 camion 6 x 4. En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour chaque matériel mentionné, le candidat devra apporter la preuve de son acquisition (carte grise, certificat d'achat ou de location en cours de validité, permettant la mise à disposition immédiate du matériel ), soit une attestation d'un loueur en cours de validité permettant de justifier qu'en cas de notification le candidat disposera immédiatement du minimum requis: — nombre de chargeur; — nombre de pelle de 5 tonnes; — nombre de grue; — nombre de répandeuse; — nombre de finisseur; — nombre d'engin de compactage; — nombre de camion 6 x 4. Si le candidat ne répond à aucun objet, son offre sera rejetée. S'il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné. S'il propose une fourchette de matériel, c'est le minimum qui sera pris en considération. A défaut de justificatifs, l'équipement ne pourra être pris en compte dans la note. Si le candidat propose le minimum il obtiendra la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - ce critère est noté sur 20. Mesures prises par l'entreprise pour traiter ses déchets de chantier. Dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le tri de ses déchets, tels que: — tri des déchets ou recyclage de béton et enrobés, noté sur 10; — tri des déchets ou recyclage autre que le béton et enrobés (plastiques, huiles, végétaux), noté sur 10; Le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier la destination de ses déchets (attestations de déchetterie, bons de décharge) En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note de 0 qui n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) Par voie électronique uniquement. B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique). C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: ce marché a pour objet l'exécution des travaux de génie civil dans les parcs, jardins et cimetières en gestion par la ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la ville de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum (HT) : 280 000 EUR.Montant maximum (HT) : 1 400 000 EUR.
Montant minimum (HT) : 280 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de génie civil dans les cimetières en gestion par la ville de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum (HT) : 150 000 EUR.Montant maximum (HT) : 750 000 EUR.
Montant minimum (HT) : 150 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 750 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
Lot nº 1: travaux de génie civil dans les parcs et jardins en gestion par la ville de Nice.
Lot nº 2: travaux de génie civil dans les cimetières en gestion par la ville de Nice.
Marché à bons de commande avec maximum et minimum.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN15-0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public /Prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article "Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant:
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Lot 1: 430 heures/an.
Lot 2: 300 heures/an.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. La valeur technique (%) (15)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: helene.quittet@ville-nice.fr/laetitia.zucconi@ville-nice.fr/dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction des espaces verts 20 traverse des Arboras
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 497254888 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN15-0056
Informations complémentaires
1) Jugement des offres.
Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique (15 %) - ce critère est noté sur 20.
Composé de 2 sous-critères.
Nota: le minimum imposé par l'administration est 1 chef de chantier, 2 ouvriers, 1 conducteur d'engin et 1 chauffeur. Le candidat devra fournir des justificatifs:
Pour le chef de chantier, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de chef de chantier.
Pour le conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
Pour le chauffeur, le permis poids lourd.
En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière.
A défaut de justificatifs l'offre du candidat sera rejetée
Sous critère no1, noté sur 10.
Les moyens Humains supplémentaires affectés à l'exécution du présent marché.
Dans son cadre de mémoire technique, le candidat proposera le personnel supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la ville:
Nombre de conducteur de travaux supplémentaire, nombre de chef de chantier supplémentaire.
Nombre de chef d'équipe supplémentaire.
Nombre d'ouvrier supplémentaire.
Nombre de conducteur d'engins supplémentaire.
Nombre de chauffeur supplémentaire.
Pour chaque personne mentionnée dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra fournir les justificatifs prouvant la qualification du personnel, tels que:
Pour le conducteur de travaux, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de conducteur de travaux ou diplôme d'ingénieur ou BTS travaux publics ou génie civil.
Pour le chef d'équipe, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle dans le poste de chef d'équipe.
Pour le conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité),
En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note 0 sur ce sous-critère.
S'il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné qui ne sera pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets.
S'il propose une fourchette d'agent, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
Si le candidat propose le minimum il obtiendra la note 0.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
Sous-Critère no 2, noté sur 10,
Les moyens en matériel affectés à lexécution du présent marché.
Dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le nombre de matériel affecté à l'exécution du présent marché.
Le minimum imposé par l'administration est 1 pelle de 5 tonnes et 1 camion 6 x 4.
Pour chaque matériel mentionné, le candidat devra apporter la preuve de son acquisition (carte grise, certificat d'achat ou de location en cours de validité, permettant la mise à disposition immédiate du matériel ), soit une attestation d'un loueur en cours de validité permettant de justifier qu'en cas de notification le candidat disposera immédiatement du minimum requis:
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— nombre de chargeur;
— nombre de pelle de 5 tonnes;
— nombre de grue;
— nombre de répandeuse;
— nombre de finisseur;
— nombre d'engin de compactage;
— nombre de camion 6 x 4.
Si le candidat ne répond à aucun objet, son offre sera rejetée.
S'il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné.
S'il propose une fourchette de matériel, c'est le minimum qui sera pris en considération.
A défaut de justificatifs, l'équipement ne pourra être pris en compte dans la note.
La note 0 n'est pas éliminatoire
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - ce critère est noté sur 20.
Mesures prises par l'entreprise pour traiter ses déchets de chantier.
Dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le tri de ses déchets, tels que:
— tri des déchets ou recyclage de béton et enrobés, noté sur 10;
— tri des déchets ou recyclage autre que le béton et enrobés (plastiques, huiles, végétaux), noté sur 10;
Le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier la destination de ses déchets (attestations de déchetterie, bons de décharge)
En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 069-122773 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 652,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286383
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-122773
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Lot 1: Montant minimum (H.T.): 280 000 EUR — montant maximum (H.T.): 1 400 000 EUR. Lot 2: Montant minimum (H.T.): 150 000 EUR Montant maximum (H.T.): 750 000 EUR. Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51244, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Garelli
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprise NTPM (mandataire)/SNAF Routes
Adresse postale: 22 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 491156374. Fax (+33) 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice
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Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 20.7.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél. +33 497134470 — télécopieur +33 497132919
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Source: OJS 2015/S 156-286383 (2015-08-11)
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