Travaux de fourniture, pose et réparation de constructions modulaires sur le patrimoine du Conseil Régional de la Martinique

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant minimum annuel pour chaque lot de 60 000 EUR (HT).A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 850 000 EUR (lot no1) et 1 000 000 EUR (lot no2).Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique « Marchés Publics » ;

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics);

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée;

— procédure dématérialisée;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

— division en lots: Oui. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des deux lots (soit pour le lot 1, soit pour le lot 2). Lots traités par marchés séparés;

— durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans;

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 1.12.2015;

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des bâtiments — service Entretien des Bâtiments — pointe de Jaham — site AFPA — bât H — 1er Etage — 97233 Schoelcher, tél. +596 596596424 — fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;

— unité monétaire: L'Euro;

— critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération;

— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants;

Organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6

Modalités sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6

— le prix des prestations: coefficient 4;

— marché réservé: Non;

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.