Travaux de dragage du port Saint Gervais

Ville de Fos-sur-Mer

La présente consultation concerne: travaux de dragage du port Saint-Gervais.
La description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières 2015-10-121.
Lieu(x) d'exécution: port de Plaisance de Fos-sur-Mer de Saint-Gervais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buesa

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26 I 1, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTPDélai d'exécution:Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP est estimé à vingt deux semaines, période de préparation comprise évaluée à quatre semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.Ce délai constitue un délai maximal.Le soumissionnaire à la possibilité de proposer un délai d'exécution moindre dans son acte d'engagement (article B6). Ce délai constitue un critère de jugement des offres.Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Ils doivent répondre au scénario de dragage de baseVariantes: les variantes ne sont pas autoriséesOption: pas d'option.La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuellesla visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387702
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: doc, pdf) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux de dragage du port Saint-Gervais.

La description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières 2015-10-121.

Lieu(x) d'exécution: port de Plaisance de Fos-sur-Mer de Saint-Gervais.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26 I 1, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.

le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP

Délai d'exécution:

Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP est estimé à vingt deux semaines, période de préparation comprise évaluée à quatre semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.

Ce délai constitue un délai maximal.

Le soumissionnaire à la possibilité de proposer un délai d'exécution moindre dans son acte d'engagement (article B6). Ce délai constitue un critère de jugement des offres.

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Ils doivent répondre au scénario de dragage de base

Variantes: les variantes ne sont pas autorisées

Option: pas d'option.

La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

la visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Numéro de référence: 2015-10-121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise de moins de 3 mois);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);

— demande éventuelle de prise en compte de co -traitant(s) et/ou sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant et/ou sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121.

Acomptes: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121.

Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.

Les conditions de sa mise en oeuvre sont définies au CCAP 2015-10-121.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de paiement: Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux sur la base du montant total HT du DQE (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: — Méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier: (tri de séparation des matériaux non immergeable, travaux spéciaux chaînes, corps morts...) 20 % — Moyens humains et matériels alloués aux travaux (caractéristiques des engins drague, barges/chalands, pontons, pelles mécaniques, pousse/remorqueurs, nombre dimension, puissance, instrumentations choisies... : 20 % — Mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (qualité de l'eau, protection): 10 % (50)
3. Délai de réalisation proposé dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-121
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: doc, pdf)

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205)

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 213-387702 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATT201510121
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux de dragage du port Saint-Gervais. La description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières 2015-10-121. Lieu(X) d'exécution: Port de Plaisance de Fos-sur-Mer de Saint-Gervais.

Valeur totale du marché: 269428.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.fossurmer.fr 🌏
Courrier électronique: marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121441
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387702
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de dragage du port Saint-Gervais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation proposé dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 070-121441 (2016-04-07)

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