Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du département du Nord - programme départemental 2011

Quantité ou étendue

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (cadre des quantités estimées, CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).Chaque marché est un marché à bons de commande, avec seuils fixés pour la durée totale du marché et indiqués au présent avis.

Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant): Non.

Information sur les fonds de l'union Européenne:

Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?

Non.

Informations complémentaires:

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous-critères et leur sous-pondération suivants:

La valeur technique sera analysée, lot par lot, au regard du cadre de réponse et selon les sous critères suivants:

— la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 30 %, analysée au regard:

* des matériels de terrassement (pelles sur chenille, godets de curage, minipelle) (10 %),

* des matériels de transport et d'évacuation de terre et sédiments (tracteur et benne étanche) (10 %),

* des matériels mis en oeuvre pour les opérations forestières d'abattage d'arbres, élagage, débroussaillage et girobroyage (tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) (10 %).

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 20 %, analysés au regard de la composition de l'équipe chargée de l'exécution des travaux.

— la qualité des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur le chantier type (prévention de pollution accidentelle, enlèvement des déchets), à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé, lot par lot, au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, les quantités moyennes estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue quesur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

L'Offre (ou les offres) restante(s) du candidat sera (seront) déclarée(s) irrégulière(s).

l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot no 6, lot no 5,lot no 1, lot no 2, lot no 3, lot no 4, lot no 7 et lot no 8).

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

documents payants: non.

le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

options: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Brève description

Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur un tronçon de cours d'eau non domanial du Département du Nord pour le maintien de ses fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de ses berges, situé sur la commune de Coudekerque-Branche (Arrondissement de Dunkerque).

Brève description

Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés les communes de Bachy, Bourghelles, Cobrieux, Cysoing, Louvil, Ennevelin, Genech et Templeuve, adhérentes à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de Communes du Pays de Pévèle).

Brève description

Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés sur les communes de Feignies, Ferrière-La-Grande, Maubeuge et Recquignies, adhérentes à la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS).