Travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages existants sur le Terrain de la solde

Toulon Habitat Méditerranée

Travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages existants sur le terrain de la solde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016274
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (période de préparation d'un mois comprise), à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux. Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation Le critère valeur technique, noté sur 12/12 points, le critère prix, noté sur 8/8 points. Clauses d'insertion sociale: dans le cadre de l'exécution du présent marché, l'entreprise s'engage sur un objectif d'insertion égal à 5 % du montant des heures travaillées, sachant que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du montant du marché. (article 8.4 du CCAP). La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mercredi 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages existants sur le terrain de la solde.
Numéro de référence: Lasoldedemol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Robert Guillemard, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).
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En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles, Démolition: Qualibat 1111, 1112 ou 1113; désamiantage: certification amiante 1552, imposée par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
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Pas de caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention Etat, TPM, Conseil général 83, prêt CDC, compte investissement THM.
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics — les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lasoldedemol
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (période de préparation d'un mois comprise), à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation Le critère valeur technique, noté sur 12/12 points, le critère prix, noté sur 8/8 points.
Clauses d'insertion sociale: dans le cadre de l'exécution du présent marché, l'entreprise s'engage sur un objectif d'insertion égal à 5 % du montant des heures travaillées, sachant que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du montant du marché. (article 8.4 du CCAP).
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La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… mercredi 14.1.2015.
… 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 012-016274 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349194
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016274
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 12 A, annonce n° 108 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Société Turcan
Adresse postale: 1530 route des Grandes Blâches
Commune postale: Mison
Code postal: 04200
Source: OJS 2015/S 193-349194 (2015-10-01)
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