Travaux de dépose de compteurs et de pose d'environ 1 126 000 compteurs LINKY sur le territoire de la DIR Méditérranée

Électricité réseau distribution France (ERDF)

Le marché concerne le remplacement de compteurs d'électricité actuels par des compteurs communicants Linky. Le marché sera mis à disposition 6 mois environ avant le début des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France (ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:Lot 04/05-3: Communes de Manosque, Digne les Bains, Forcalquier et Castellane remplacement d'environ 99846 compteursLot 13-2: Communes d'Aix en Provence, Tarascon, Salon de Provence remplacement d'environ 171 749compteursLot 06-7: Communes de Cannes, Mougins, Mandelieu la Napoule remplacement d'environ 176 423compteursLot 83-4 Communes d'Hières, Grimaud, Le Muy, Le Luc remplacement d'environ 175 390 compteursLot 11-2: Communes de Narbonne, Axat, Limoux remplacement d'environ 146 033 compteursLot 30-2: Communes de Nimes, Saint Gilles, Uzès, Saint Ambroix, Pont Saint Esprit, Bagnols de Cèze remplacement de 188 415 compteursLot 66-3: Communes de Perpignan, Font Romeu, Prades remplacement de 168 575 compteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France (ERDF)
Adresse postale: 172 rue Jasse de Maurin
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/Linky 🌏
Courrier électronique: erdf-pfamontpellier-pose-linky@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467696324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262830
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Vous trouverez le mode opératoire d'inscription au portail achat sur le site http://www.erdf.fr/Linky/. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information rfi_009669 — Pose de compteurs LINKY — DIR Méditerranée 3è vague. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Vous trouverez le mode opératoire pour répondre à une rfi sur le site http://www.erdf.fr/Linky/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le remplacement de compteurs d'électricité actuels par des compteurs communicants Linky. Le marché sera mis à disposition 6 mois environ avant le début des travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

Lot 04/05-3: Remplacement sur les communes de Manosque, Digne les Bains, Forcalquier et Castellaned'environ 99 846 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Lesmarchés devraient être mis à disposition à compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de laprestation de pose.

Durée de l'accord: 68 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

Lot 13-2: Remplacement sur les communes d'Aix en Provence, Tarascon, Salon de Provence d'environ 171749 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchésdevraient être mis à disposition à compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de laprestation de pose.

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:

Lot 06-7: Remplacement sur les communes de Cannes, Mougins, Mandelieu la Napoule d'environ 176 423compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchés devraientêtre mis à disposition à compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de la prestation depose.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description:

Lot 83-4 Remplacement sur les communes d'Hières, Grimaud, Le Muy, Le Luc d'environ 175 390 compteursen lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchés devraient être mis àdisposition à compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description:

Lot 11-2: Remplacement sur communes de Narbonne, Axat, Limoux d'environ 146033 compteurs en lieu etplace de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchés devraient être mis à dispositionà compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description:

Lot 30-2: Remplacement sur les communes de Nimes, Saint Gilles, Uzès, Saint Ambroix, Pont Saint Esprit,Bagnols de Cèze d'environ 188 415 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvellegénération LINKY. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.6.2016 soit six mois environavant la réalisation de la prestation de pose.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7
Brève description:

Lot 66-3: Remplacement sur les communes de Perpignan, Font Romeu, Prades d'environ 168 575 compteursen lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchés devraient être mis àdisposition à compter du 01/06/2016 soit six mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:

Lot 04/05-3: Communes de Manosque, Digne les Bains, Forcalquier et Castellane remplacement d'environ 99846 compteurs

Lot 13-2: Communes d'Aix en Provence, Tarascon, Salon de Provence remplacement d'environ 171 749compteurs

Lot 06-7: Communes de Cannes, Mougins, Mandelieu la Napoule remplacement d'environ 176 423compteurs

Lot 83-4 Communes d'Hières, Grimaud, Le Muy, Le Luc remplacement d'environ 175 390 compteurs

Lot 11-2: Communes de Narbonne, Axat, Limoux remplacement d'environ 146 033 compteurs

Lot 30-2: Communes de Nimes, Saint Gilles, Uzès, Saint Ambroix, Pont Saint Esprit, Bagnols de Cèze remplacement de 188 415 compteurs

Lot 66-3: Communes de Perpignan, Font Romeu, Prades remplacement de 168 575 compteurs.

Numéro de référence: Tender_167293
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 04/05-3: Communes de Manosque, Digne les Bains, Forcalquier et Castellane remplacement d'environ 99 846 compteurs — Lot 13-2: Communes d'Aix en Provence, Tarascon, Salon de Provence remplacement d'environ 171 749 compteurs — Lot 06-7: Communes de Cannes, Mougins, Mandelieu la Napoule remplacement d'environ 176 423 compteurs — Lot 83-4 Communes d'Hières, Grimaud, Le Muy, Le Luc remplacement d'environ 175 390 compteurs — Lot 11-2: Communes de Narbonne, Axat, Limoux remplacement d'environ 146 033 compteurs — Lot 30-2: Communes de Nimes, Saint Gilles, Uzès, Saint Ambroix, Pont Saint Esprit, Bagnols de Cèze remplacement de 188 415 compteurs — Lot 66-3: Communes de Perpignan, Font Romeu, Prades remplacement de 168 575 compteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Seuls les documents en langue française font foi.

Est écarté de la consultation l'opérateur économique:

— dont le dirigeant fait l'objet de sanctions,

— qui n'a pas d'existence légale,

— qui n'est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales

— qui est en liquidation judiciaire

— qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et qui n'a pas tenu une assemblée générale dans les 4 mois suivant la publication de comptes où il aurait décidé d'une solution de continuation et pas eu dans les 2 ans soit une augmentation du capital soit une diminution des capitaux propres.

(Les dispositions du présent article L223-42 du code du commerce ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire)

— dont l'objet social n'est pas en rapport avec l'objet du marché au moment de la candidature

Ces dispositions s'appliquent à tous les membres d'un groupement, aux sous-traitants et aux agences de groupes.

Pour les fournisseurs nouveaux ou en cours de constitution, un engagement de l'actionnaire indiquant qu'il fournira l'extrait du Kbis avant la signature du marché sera exigé, il sera vérifié que le futur dirigeant ne fait pas l'objet de sanction et que l'objet social de la future entreprise est bien en rapport avec le marché.

Dans le dossier de réponse au présent avis, le fournisseur devra:

— Fournir une attestation établie par lui sous sa responsabilité, par laquelle il certifie qu'il a satisfait à ses obligations pour la totalité des impôts et cotisations dont il est redevable.

— Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points b.1) à b.4) ci-après, le fournisseur doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée.

b.1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

b.2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

b.3) Les fournisseurs en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les fournisseurs admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

b.4) Les fournisseurs qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les fournisseurs qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

C) (a) Si le fournisseur est domicilie (*1) ou etabli (*2) en France L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après:

c.a.1) — L'une des pièces suivantes attestation de fourniture de déclarations sociales délivrée par l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales compétent, datant de moins de six mois; l'attestation de régularité fiscale pour l'exercice précédent.

c.a.2) — L'une des pièces suivantes extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis); carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c.a.3) — Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L 1221-10, 13 à L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2 et L3243-4 du code du travail)

c.a.4)– Une attestation sur l'honneur indiquant l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont et seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (nouvel article R-341-36 du code du travail)

c.a 5) — En application des décrets du 28/11/66, du 11/6/92 et du 31/5/97, une attestation sur l'honneur comportant le numéro de tous les établissements à la sécurité sociale, certifiant qu'il a satisfait, pour la totalité des impôts et cotisations dus aux adresses de ces divers établissements à l'ensemble de ses obligations prévues par l'article 39 de la loi du 10 avril 1954 (cf. § 21.9) et qu'il s'engage à se soumettre, le cas échéant aux sanctions visées à l'article 6 du décret.

C) (b) Si le fournisseur est domicilie ou etabli hors de France (*4) L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après:

c.b.1) -L'une des pièces suivantes (*5) Un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale française; Un document attestant de la régularité de sa situation sociale, au regard, soit du règlement CEE n°1408-71 du 14 juin 1971 (sil est établi dans un pays membre de l'Union Européenne) soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays (*6)).

c.b 2) — Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent ou un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

c.b.3) — Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (*7). L'ensemble de ces attestations et documents doit être rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.

c.b.4) Une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et parafiscale pour l'exercice précédent.

D) Co-traitants

La déclaration de groupement solidaire est à renseigner et à transmettre dans le dossier de candidature.

Le document est à retirer auprès du point de contact susmentionné dans cet avis de marché.

ERDF doit pouvoir s'assurer de la régularité de la situation des co-traitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Chacun de ses co-traitants, devra fournir l'ensemble des justificatifs énumérés en C. La non-présentation de l'ensemble des pièces vaudra rejet du groupement proposé.

E) Sous-traitants

ERDF doit pouvoir s'assurer de la régularité de la situation des sous-traitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Pour chacun de ses sous-traitants, le fournisseur candidat à la consultation devra fournir l'ensemble des justificatifs énumérés en C. La non-présentation de l'ensemble des pièces vaudra rejet des sous-traitants proposés.

*1) Fournisseur domicilié en France: celui dont le siège social (et donc ses organismes de direction et d'administration) est situé en France

*2) Fournisseur établi en France: celui dont le siège social peut être situé à l'étranger, mais qui dispose en France d'un ou plusieurs établissement(s) stable(s) destinés à fournir des prestations aux clients éloignés du siège social. Ces établissements stables ne sont pas des organismes indépendants (ils n'ont pas la personnalité morale) mais ils disposent d'une autonomie suffisante pour avoir leur propre clientèle et engager leur société.

*3) Un certificat émanant de l'administration fiscale est valable, a fortiori.

*4) La loi vise le fournisseur établi ou domicilié hors de France et intervenant en France

*5) C'est la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin qui précise que le fournisseur établi ou domicilié hors de France n'est tenu de fournir que l'un des deux documents.

*6) A défaut, une attestation de fourniture de déclaration sociale émanant de l'organisme français de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations sociales du fournisseur

*7) Ces documents (devis, document publicitaire, ...) sont acceptés à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale.

Ce dossier précisera les points suivants:

1. Indiquer le montant des capitaux propres et le montant du capital social

2. Fournir les comptes certifiés par un comptable pour l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

— Les fournisseurs justifieront de leur capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques.Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l'objet du marché. Ils devront fournir les statuts de leur entreprise

— Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.

— Les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot.

— Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d'une sous-traitance pour un même lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l'exécution du marché. Le type estles modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra êtreun groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Chaque membredu groupement est engagé pour la totalité du marché.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Michaël Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 142-262830 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'affaire concerne le remplacement de 1 120 000 de compteurs existants par des compteurs communiquant sur le territoire des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Cote d'Azur.

Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats PFA de Montpellier
Adresse postale: 172 rue Jasse De Maurin
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.roy@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 0467696324 📞
Fax: +33 0467698202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399551
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262830
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 0405.3: remplacement compteurs
Brève description:

Travaux de pose de compteurs communiquant en lieu et place des compteurs existants.

Intitulé du lot: Lot 13.2: remplacement compteurs
Lot 06.7: remplacement compteurs
Lot 83.4: remplacement compteurs
Lot 11.2: remplacement compteurs
Lot 30.2: remplacement compteurs
Lot 66.3: remplacement compteurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA Montpellier — Mickael Roy — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 219-399551 (2016-11-10)

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