Travaux de déplacement et d'extension de canalisations d'irrigation sur les périmètres irrigués urgents ou non programmables

Département de la Réunion

Cette opération a pour objet la passation d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, en vue de la réalisation de travaux de déplacements et d'extensions de canalisations d'irrigation sur les périmètres irrigués départementaux dans le contexte de travaux dits " urgents " ou bien de travaux dits " non programmables ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'irrigation
Quantité ou étendue:
Les travaux a réalisés concernent principalement:— la réparation de conduites endommagées sur une longueur supérieure à 6 mètres et le rétablissement de l'alimentation, en coordination avec l'exploitant des périmètres irrigués;— tout déplacement et extension de canalisations d'irrigation ainsi que la réparation ou l'intervention sur les réseaux d'irrigation n'entrant pas dans le cadre de l'entretien normal confié à l'exploitant;— toute intervention sur les équipements et ouvrages associés (bornes, chambres de vannes, ?) en lien avec les déplacements;Les travaux à réaliser ne pouvant être définis à l'avance, il est prévu de conclure ce marché sans minimum ni maximum.Lieu d'exécution: Périmètres irrigués départementaux du Sud de la Réunion, soit:— périmètre du Bras de Cilaos,— périmètre du Bras de la Plaine.480 000
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Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'irrigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-023973
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Département de La Réunion, Mme F. Grondin, direction de l'eau, 1a Charles Gounod 97488 Saint-Denis Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319 mel: marchespublics@cg974.fr renseignements techniques: Direction de l'eau, M.J.sornom ou P. Lucas, (coordonnées ci-avant) 97488 Saint-Denis Unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en mai 2015. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr Délai d'exécution: la durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, renouvelable trois années consécutives, sur décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'expiration de chaque périodeannuelle, soit une durée d'exécution totale de 4 (quatre) ans. Le marché peut être résilié à chaque période annuelle, à la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération a pour objet la passation d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, en vue de la réalisation de travaux de déplacements et d'extensions de canalisations d'irrigation sur les périmètres irrigués départementaux dans le contexte de travaux dits " urgents " ou bien de travaux dits " non programmables ".
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Quantité ou étendue:
Les travaux a réalisés concernent principalement:
— la réparation de conduites endommagées sur une longueur supérieure à 6 mètres et le rétablissement de l'alimentation, en coordination avec l'exploitant des périmètres irrigués;
— tout déplacement et extension de canalisations d'irrigation ainsi que la réparation ou l'intervention sur les réseaux d'irrigation n'entrant pas dans le cadre de l'entretien normal confié à l'exploitant;
— toute intervention sur les équipements et ouvrages associés (bornes, chambres de vannes, ?) en lien avec les déplacements;
Les travaux à réaliser ne pouvant être définis à l'avance, il est prévu de conclure ce marché sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: Périmètres irrigués départementaux du Sud de la Réunion, soit:
— périmètre du Bras de Cilaos,
— périmètre du Bras de la Plaine.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FT-DEAU-0068-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou modèle Dc1)
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature présentée en groupement, pouvoir du mandataire du groupement.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 15 % peut être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à hauteur de 50 % du remboursement de l'avance.
Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction de l'eau
Adresse postale: (coordonnées ci-avant)
Code postal: 97488
Nom: Département de la Réunion: direction des achats et de la cde publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00, vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-DEAU-0068-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Département de La Réunion, Mme F. Grondin, direction de l'eau, 1a Charles Gounod
97488 Saint-Denis
Tél: +262 262941400 Fax: +262 262217319
renseignements techniques:
Direction de l'eau, M.J.sornom ou P. Lucas, (coordonnées ci-avant)
Unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en mai 2015.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'Accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Délai d'exécution: la durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, renouvelable trois années consécutives, sur décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'expiration de chaque périodeannuelle, soit une durée d'exécution totale de 4 (quatre) ans.
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Le marché peut être résilié à chaque période annuelle, à la date anniversaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 016-023973 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408855
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-023973
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr Le marché à bons de commande est passé sans mini et sans maxi. Le montant estimé des travaux sur la période considérée, correspondant au DQE remis par l'attributaire à l'appui de son offre, s'élève à 616 450 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 15 A, annonce nº 170 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Soretra
Adresse postale: 2 rue Léon Dierx, BP 259
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97835
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2015/S 225-408855 (2015-11-18)
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