Travaux de démolition-reconstruction de la résidence sociale, réalisation de 133 logements et parking enterré de 60 places et 30 places en surface, route de Grasse à Cagnes-sur-Mer

Adoma

Travaux de démolition-reconstruction de la résidence sociale, réalisation de 133 logements et parking enterré de 60 places et 30 places en surface, route de Grasse à Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayat bâtiment SAS

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 6 rue Pierre Leca
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.dellali@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 491110396 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212650
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Deux variantes sont prévues au marché. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif à une opération de Démolition du Foyer de Travailleurs de Migrants et Reconstruction en une résidence sociale à cagnes sur mer — entreprise .......... — ne pas ouvrir avant la seance d'ouverturedes Plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition-reconstruction de la résidence sociale, réalisation de 133 logements et parking enterré de 60 places et 30 places en surface, route de Grasse à Cagnes-sur-Mer.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: NAT2015_18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88 route de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire: a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes; e) Qu'Il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents): 1263 Consolidation des sols mentions:injection-compactage-maçonnerie en carrière-colonnes ballastées, 1281 Rabattement de nappe (technicité courante) 1272 Palplanches (technicité confirmée), 1302 Travaux d'enrochement, 1512 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers: Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13.10.2009 1513 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables: Normes NF X46-010 et NF X46-011 et des arrêtés interministériels des 22.2.2007 et 13.10.2009, 7131 Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant) MENTIONS: patrimoine bâti efficacité énergétique-travaux isolés, ...., étant précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Financements:

— subventions État: 16 %,

— subventions Collectivités Territoriales: 10 %,

— prêts: 66 %,

— fonds propres: 8 %.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Société Société REPRO 3000

cap Var C2 — 148, avenue Guynemer

06700 — saint Laurent du var

repro3000@libertysurf.fr

tel: +33 493314060

fax: +33 493319836

heures d'ouvertures des locaux:

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf jours fériés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dellali Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Atelier Sansovini
Adresse postale: 154 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06212
Point de contact: Mme Sansovini Claudia
Téléphone: +33 493482065 📞
Courrier électronique: atelier.sansovini@wanadoo.fr 📧
Nom: Adoma, direction etablissement Méditerranée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6TfuvCZTia 🌏
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2015_18
Informations complémentaires

Deux variantes sont prévues au marché.

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif à une opération de Démolition du Foyer de Travailleurs de Migrants et Reconstruction en une résidence sociale à cagnes sur mer — entreprise .......... — ne pas ouvrir avant la seance d'ouverturedes Plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMa, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2015/S 118-212650 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 557 462,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354262
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212650
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-92094, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Fayat bâtiment SAS
Adresse postale: Zone industrielle, 1ère avenue, BP 88
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 196-354262 (2015-10-06)

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