Travaux de démolition des bâtiments communaux sur le territoire de la Ville et de l'OPH de Puteaux (92), les ZAC Bergères et Charcot (92) ainsi que le site de la Falaise (78)

Ville de Puteaux

Travaux de démolition des bâtiments communaux sur le territoire de la Ville et de l'OPH de Puteaux (92), les ZAC Bergères et Charcot (92) ainsi que le site de la Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la Republique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046386
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre Par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la Consultation du marché. L'Unité monétaire est l'euro. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante: — première reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016; — deuxième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017; — troisième reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Documents relatifs à l'offre — l'Acte d'engagement (et ses annexes) dûment complétés, datés, paraphés et signés à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; — le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, daté et signé; — le/les catalogue(s), au sens de liste de produits associés à un descriptif et un prix vente public, la plus exhaustive possible et à jour, à remettre en un exemplaire. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société. Le candidat peut compléter son offre d'un catalogue en version électronique; — la situation fictive (simulation de commandes non contractuelle et servant uniquement à comparer les offres) complétée dans son intégralité, datée et signée; — le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants: — moyens humains et matériels mis en place dans le cadre du marché: équipe minimale dédiée au marché de la Ville (niveau de qualification, Cv), moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques) et méthodologie d'intervention (démarches administratives, organisation du chantier et de l'équipe, période d'ouverture de la société et notamment pendant les périodes de vacances en Ile de France, etc.); — méthodologie relative au traitement de l'amiante dans le cadre du marché (méthodologie d'intervention, fourniture d'un modèle de rapport de repérage amiante avant la démolition, stratégie de prélèvements, etc.) (10 pages maximum); — dispositions mises en place dans le cadre du marché pour la gestion des nuisances sonores et olfactives (matériel, protection...); — dispositif mis en place pour assurer une bonne séparation et un traitement des déchets et diminuer la quantité de déchets ultimes. Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés ne sont pas exigés, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre Sélection des candidatures 1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Critère no1: La valeur technique de l'offre (notée sur 50 %) — moyens humains et matériels mis en place dans le cadredu marché: équipe minimale dédiée au marché de la Ville (niveau de qualification, Cv), moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques) et méthodologie d'intervention (démarches administratives, organisation du chantier et de l'équipe, période d'ouverture de la société et notamment pendant les périodes de vacances en Ile de France, etc.) (25 points), — procédures mises en place dans le cadre du marché pour assurer la sécurité du site vis à vis des travailleurs, des tiers, des biens meubles et immeubles avoisinants; (15 points), — méthodologie relative au traitement de l'amiante dans le cadre du marché (méthodologie d'intervention, fourniture d'un modèle de rapport de repérage amiante avant la démolition, stratégie de prélèvements, etc.) (10 pages maximum (10 points) Critère no2: Prix (40 %) Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la simulation de commandes conformément au BPU (fiche non contractuelle servant uniquement au jugement du critère prix). Critère no3: Développement durable (10 %) — dispositions mises en place dans le cadre du marché pour la réduction des nuisances sonores et olfactives (matériel, protection...) et la gestion des pollutions sur l'environnement (5 points), Dispositif mis en place pour assurer une bonne séparation et un traitement des déchets et diminuer la quantité de déchets ultimes (5 points). La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées. Si nécessaire, des notes intermédiaires pourront être attribuées aux candidats au regard de leur offre. Détection des offres anormalement basses: Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition des bâtiments communaux sur le territoire de la Ville et de l'OPH de Puteaux (92), les ZAC Bergères et Charcot (92) ainsi que le site de la Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement. Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
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Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie: ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Le délai de trente (30) jours ne peut être suspendu qu'une seule fois, et ce, par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au mandatement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, portant bordereau des pièces transmises, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Puteaux
Adresse postale: rue Chantecoq
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux Service des marchés publics
Adresse postale: 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-06
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
Par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
Consultation du marché.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante:
— première reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
— deuxième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— troisième reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Documents relatifs à l'offre
— l'Acte d'engagement (et ses annexes) dûment complétés, datés, paraphés et signés à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, daté et signé;
— le/les catalogue(s), au sens de liste de produits associés à un descriptif et un prix vente public, la plus exhaustive possible et à jour, à remettre en un exemplaire. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société. Le candidat peut compléter son offre d'un catalogue en version électronique;
Afficher plus
— la situation fictive (simulation de commandes non contractuelle et servant uniquement à comparer les offres) complétée dans son intégralité, datée et signée;
— le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants:
Afficher plus
— moyens humains et matériels mis en place dans le cadre du marché: équipe minimale dédiée au marché de la Ville (niveau de qualification, Cv), moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques) et méthodologie d'intervention (démarches administratives, organisation du chantier et de l'équipe, période d'ouverture de la société et notamment pendant les périodes de vacances en Ile de France, etc.);
Afficher plus
— méthodologie relative au traitement de l'amiante dans le cadre du marché (méthodologie d'intervention, fourniture d'un modèle de rapport de repérage amiante avant la démolition, stratégie de prélèvements, etc.) (10 pages maximum);
— dispositions mises en place dans le cadre du marché pour la gestion des nuisances sonores et olfactives (matériel, protection...);
— dispositif mis en place pour assurer une bonne séparation et un traitement des déchets et diminuer la quantité de déchets ultimes.
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés ne sont pas exigés, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Sélection des candidatures
1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2) Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Critère no1: La valeur technique de l'offre (notée sur 50 %)
— moyens humains et matériels mis en place dans le cadredu marché: équipe minimale dédiée au marché de la Ville (niveau de qualification, Cv), moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques) et méthodologie d'intervention (démarches administratives, organisation du chantier et de l'équipe, période d'ouverture de la société et notamment pendant les périodes de vacances en Ile de France, etc.) (25 points),
Afficher plus
— procédures mises en place dans le cadre du marché pour assurer la sécurité du site vis à vis des travailleurs, des tiers, des biens meubles et immeubles avoisinants; (15 points),
— méthodologie relative au traitement de l'amiante dans le cadre du marché (méthodologie d'intervention, fourniture d'un modèle de rapport de repérage amiante avant la démolition, stratégie de prélèvements, etc.) (10 pages maximum (10 points)
Critère no2: Prix (40 %)
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la simulation de commandes conformément au BPU (fiche non contractuelle servant uniquement au jugement du critère prix).
Critère no3: Développement durable (10 %)
— dispositions mises en place dans le cadre du marché pour la réduction des nuisances sonores et olfactives (matériel, protection...) et la gestion des pollutions sur l'environnement (5 points),
Dispositif mis en place pour assurer une bonne séparation et un traitement des déchets et diminuer la quantité de déchets ultimes (5 points).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.
Si nécessaire, des notes intermédiaires pourront être attribuées aux candidats au regard de leur offre.
Détection des offres anormalement basses: Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-046386 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186639
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046386
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euro(s) (H.T.) au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante: — première reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016; — deuxième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017; — troisième reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit aumoins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché est attribué au groupement suivant: SOCIETEP (mandataire) PA des Petits Carreaux 8 avenue des Orangers 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex Groupé ave DBS 88 avenue Jean-Jaurès 94203 Ivry-sur-Seine Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Societep
Adresse postale: PA des Petits Carreaux, 8 avenue des Orangers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94385
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2015/S 103-186639 (2015-05-27)