Travaux de débroussaillement

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Lot 1: travaux de débroussaillement.
Lot 2: OLD: interface Garonnette / Val d'Esquières.
Lot 3: OLD: interface Val d'Esquières extension / Val du Corsaire.
Lot 4: OLD: espaces verts de Bouanaïgo.
Lot 5: zone d'appui DFCI des Pétignons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

Lot 1: les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel EUR HT: 20 000.Montant maximum annuel contractuel EUR HT: 120 000.Lots 2 à 5: les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437841
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Acceptation des variantes: non. Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Remise des offres par voie électronique (non imposée). La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: travaux de débroussaillement.

Lot 2: OLD: interface Garonnette / Val d'Esquières.

Lot 3: OLD: interface Val d'Esquières extension / Val du Corsaire.

Lot 4: OLD: espaces verts de Bouanaïgo.

Lot 5: zone d'appui DFCI des Pétignons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillement
Brève description:

Travaux de débroussaillement obligatoire (OLD) sur des parcelles communales et/ou privées.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Old: interface Garonnette / Val d'Esquières
Brève description:

Le débroussaillement concerne l'interface d'un lotissement situé aux Issambres. La superficie totale est de 21 hectares.

Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution: 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: OLD: interface Val d'Esquières extension / Val du Corsaire
Brève description:

Le débroussaillement concerne les interfaces de deux lotissements situés aux Issambres. La superficie totale est de 14 hectares.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution: 3 semaines à compter de la notification de l'ordre de service.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: OLD: espaces verts de Bouanaïgo
Brève description:

Le débroussaillement concerne des espaces verts d'un lotissement situé aux Issambres. La superficie totale est de 3 hectares.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution: 2 semaines à compter de la notification de l'ordre de service.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Brève description:

Le débroussaillement concerne une zone d'appui DFCI des Pétignons située à Roquebrune-sur-Argens. La superficie totale est de 22 hectares.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel EUR HT: 20 000.

Montant maximum annuel contractuel EUR HT: 120 000.

Lots 2 à 5: les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; s'il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois.

3. Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (Dc1).

4. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 — III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait K bis, ...).

Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Acceptation des variantes: non.

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Remise des offres par voie électronique (non imposée).

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437841 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:

Travaux de débroussaillement: — lot 1: travaux de débroussaillement, — lot 2: OLD: interface Garonnette/Val d'Esquières, — lot 3: OLD: interface Val d'Esquières extension/Val du Corsaire, — lot 4: OLD: espaces verts de Bouanaïgo, — lot 5: zone d'appui DFCI des Pétignons.

Valeur totale du marché: 276 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Grande André Cabasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149986
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437841
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de débroussaillement:

— lot 1: travaux de débroussaillement,

— lot 2: OLD: interface Garonnette/Val d'Esquières,

— lot 3: OLD: interface Val d'Esquières extension/Val du Corsaire,

— lot 4: OLD: espaces verts de Bouanaïgo,

— lot 5: zone d'appui DFCI des Pétignons.

Intitulé du lot: Old: interface Garonnette/Val d'Esquières
OLD: interface Val d'Esquières extension/Val du Corsaire
Brève description:

Le débroussaillement concerne les interfaces de 2 lotissements situés aux Issambres. La superficie totale est de 14 hectares.

Intitulé du lot: Zone d'appui DCI des Pétignons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le conseiller municipal délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149986 (2016-04-27)

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