La consultation porte sur la réalisation de travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Une clause sociale est définie au cahier des clauses particulières du CD 29 (CCP Cd29), volet social, joint au dossier de consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat s'engage, dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, à réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pour la durée totale d'exécution du marché à savoir :105 heures pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:
“Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant...”
Quantité ou étendue
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 32 bd Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr📧
Téléphone: +33 298762479📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304957
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 167-304957 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013713
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304957
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 010-013713 (2016-01-11)