Travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eau potable sur les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante

CA Sud Basse-Terre

Marché à bons de commande pour les travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eau potable sur les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour les travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eau potable sur les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante, minimum: 300 000 EUR HT, sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071065
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eau potable sur les communes de Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CASBT_971_A_20150224_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CASBT — rue Bébian — place du Père Magloire, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K-bis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est
pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par
l'acheteur public)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CASBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
2. Prix de la prestation au regard du bordereau des prix unitaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CASBT_971_A_20150224_2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en
concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et
non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie
le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus
souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année
qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Marché renouvelable
Année 2018.
Source: OJS 2015/S 042-071065 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Basse Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublicscasbt@yahoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224540
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071065
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 A, annonce n° 207 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Casbt — rue Bébian — place du père Magloire, 97100 Basse-Terre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Sas aqua tp
Adresse postale: 27 ZAC de Beausoleil — BP 213 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: contact@aquatp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Stade Félix-Eboué
Source: OJS 2015/S 123-224540 (2015-06-24)
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