Travaux de Création de Crocs Largables Télécommandés sur le Quai T2 du Terminal Ferries de Ouistreham

Quantité ou étendue

Les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:Sécuritairement les fondations sont calculées par rapport aux caractéristiques des crocs d'amarrage et non par rapport aux caractéristiques des aussières.Soit, en retenant une capacité nominale par croc de 50 t:- a l'els pour un croc double: Amk = 100 t- a l'elu pour un croc double: Amd = 150 ta partir de ces éléments, les candidats peuvent présenter une variante technique en respectant le principe de fondation profonde, l'implantation des ouvrages tel que défini au plan DCE et l'existence des tirants.La variante devra être justifiée par le calcul, les moyens mis en oeuvre et les économies réalisées.

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie sera assistée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage:

Artelia ville et transport

Parc d'activités du Gohélève

rue Henri Moissan

Noyal Pontivy

CS 20093

56303 Pontivy Cedex

Téléphone +33 297253850

fax +33 297278288

Lieu d'exécution: Terminal Ferries de Ouistreham (14150) - zone d'accès restreint, accès autorisé sous réserve de présentation d'une pièce d'identité en règle. Intervention suivants les opérations d'embarquement et de débarquement.

procédure de passation

la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1 et 28 du Code des marchés publics.

durée du marché

la durée du marché est fixée à 4 mois à compter du 22.6.2015.

La période de préparation est d'1 mois et le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Le démarrage des travaux est prévu le 24.8.2015.

mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Modification au dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.

les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.

visite des lieux et consultation de documents sur site

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Trois séances de visite sont organisées:

- mardi 21.4.2015 à partir de 14:30

- mardi 28.4.2015 à partir de 14:30

- mardi 5.5.2015 à partir de 14:30

le lieu de rendez-vous est fixé au poste de garde du Terminal Ferries de Ouistreham (14150).

Zone d'accès restreint, accès autorisé sous réserve de présentation d'une pièce d'identité en règle.

Le pouvoir adjudicateur refuse toutes autres visites en dehors des deux séances organisées.

les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:

Correspondant: M. Pierre Louiset

- par courriel: plouiset@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr

- par téléphone +33 231356300.

un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.

une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans qu'une visite des lieux n'ait été effectuée par le candidat, seront écartées.

Documents à produire

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Au titre de la candidature:

- le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du Code des marchés publics, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

- le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés public, daté par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de même nature que celle du marché;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelsil s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.

au titre de l'offre:

L'Offre comporte au minimum les éléments suivants:

- l'Acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.): accepté sans aucune modification, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- un mémoire technique justificatif complet destiné à expliciter l'offre, comprenant une fiche descriptive des caractéristiques techniques des matériels proposés.

ce mémoire indique notamment:

- les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des ouvrages (humains et techniques);

- la justification des moyens matériels (capacité de levage, battage, terrassement);

En cas de variante, une note de calcul de justification de la solution proposée devra être présente.

Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

- le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Estimatif, à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le planning détaillé de l'exécution des travaux.

- l'Attestation de visite remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée.

en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du Code des marchés publics.

attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

unité monétaire

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire Euro (euro(s)).

conditions d'envoi ou de remise des plis

remise des plis sous support papier

les candidats transmettent leur propositionsous pli portant la mention suivante:

Marché no016_03_2015

travaux de Création de Crocs Largables Télécommandés sur le Quai T2 du Terminal Ferries de Ouistreham

Ne PAS Ouvrir

L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.

les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:

Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des Équipements Portuaires

Cellule Marchés Publics

Bassin d'hérouville

14200 herouville saint Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante:

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Horaires d'ouvertures:

Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:

Matin: de 8:30 à 12:00.

Après-Midi: de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires:

L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.

Remise des plis sous support électronique

les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Négociation

Une négociation sera menée avec les trois candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures

en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables enapplication de l'article 43 du Code des marchés publics;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation;

- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

achèvement de la procédure

au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut:

- choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres;

- déclarer la procédure sans suite ou infructueuse;

Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire:

- que s'il a adressé au plus tard dans les cinq (5) jours qui font suite à la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats ;- qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.

le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec accusé de réception postal.

les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.