Travaux de création d'une unité de vie au centre éducatif et de formation professionnelle à Villepreux (78450)

Direction des achats mairie de Paris

Création d'une unité de vie dans le bâtiment neuf situé au CEFP 4 rue Amédée Brocard 78450 Villepreux: 11 lots techniques indissociables: curage - démolition - gros œuvre (lot principal) / charpente bois / couverture / traitement des façades / chauffage - ventilation - plomberie sanitaire / électricité / menuiseries extérieures aluminium / menuiseries intérieures - cloisons - faux plafonds / peinture / revêtements de sols souples et durs / ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edile construction SA — SGCE

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-01-28	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché
2015-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

L'objectif de l'opération est de créer une nouvelle unité de vie en internat pour 11 jeunes au sein du bâtiment neuf situé sur l'emprise.Opération traitée en un lot juridique décomposé en 11 lots techniques indissociables: curage - démolition - gros œuvre (lot principal) / charpente bois / couverture / traitement des façades / chauffage - ventilation - plomberie sanitaire / électricité / menuiseries extérieures aluminium / menuiseries intérieures-cloisons-faux plafonds / peinture / revêtements de sols souples et durs / ascenseur.La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai d'exécution des travaux comprend:— une période de préparation d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution— une période d'exécution des travaux de 9 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025831
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée; cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Grégory Bignon (Section d'architecture des bâtiments administratifs) +33 142767678/+33 632996379 ou le secrétariat de la SABA au +33 142767 40. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de saconsultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr La présente consultation autorise le recours à la négociation comme indiquée à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'objectif de l'opération est de créer une nouvelle unité de vie en internat pour 11 jeunes au sein du bâtiment neuf situé sur l'emprise.

Opération traitée en un lot juridique décomposé en 11 lots techniques indissociables: curage - démolition - gros œuvre (lot principal) / charpente bois / couverture / traitement des façades / chauffage - ventilation - plomberie sanitaire / électricité / menuiseries extérieures aluminium / menuiseries intérieures-cloisons-faux plafonds / peinture / revêtements de sols souples et durs / ascenseur.

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai d'exécution des travaux comprend:

— une période de préparation d'un mois, non incluse dans le délai d'exécution

— une période d'exécution des travaux de 9 mois.

Description des options:

Une variante technique obligatoire concerne la terrasse en bois: elle est décrite au chapitre 4 du CCTP lot technique 1 et au chapitre 4 du CCTP lot technique 02.

Le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financier de l'offre de base et de la variante technique obligatoire. A défaut, l'offre est écartée.

Numéro de référence: 2014V12017200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Amédée Brocard, 78450 Villepreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; présentation d'une liste d'au maximum 10 chantiers exécutés au cours des 5 dernières années (le candidat pourra fournir à l'appui des certificats de bonne exécution); pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Certificat de qualifications professionnelles détenu éventuellement par le candidat ou les membres du groupement et en rapport avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 3813 Tous types de bardage (technicité confirmée) ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande, interviendra dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an.

Une garantie décennale est également exigée.

Appel en garantie: l'entrepreneur pourra être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour tout dommage aux tiers trouvant leur origine dans l'exécution du présent marché, même après le prononcé de la réception des travaux alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Si les dommages sont apparents et connus avant l'établissement du décompte général, ils pourront faire l'objet d'une estimation chiffrée et être retenus sur le solde du présent marché, sans préjudice d'éventuels appels en garantie ultérieurs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du ou des titulaires.

Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 et à l'article 1 du décret du 29.3.2013.

Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du Code des marchés publics. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent les éléments à caractère environnemental détaillés au cahier des charges et les éléments suivants:

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent).

Respect de la charte chantiers à faible nuisance.

Application du décret no2011-321 du 23.3.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatiles.

Production du plan assurance environnement et du Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (Sosed): à présenter au visa du maître d'oeuvre dans un délai de quatre semaines à compter du démarrage de la période de préparation. En particulier, les centres de stockage, de regroupement et unités de recyclage vers lesquels seront évacués les déchets seront définis ainsi que les méthodes de tri et d'évacuation et les moyens de contrôle et de suivi qui seront mis en œuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5 DPA/BI domaine travaux rénovation bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Point de contact: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats,
Adresse postale: Bureau des marchés, bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017200
Informations complémentaires

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Grégory Bignon (Section d'architecture des bâtiments administratifs) +33 142767678/+33 632996379 ou le secrétariat de la SABA au +33 142767 40.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de saconsultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr

La présente consultation autorise le recours à la négociation comme indiquée à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-025831 (2015-01-21)

Informations complémentaires (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-034790
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025831
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-034790 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 028 312,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283577
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 8.6.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2014V12017200) Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Le pouvoir adjudicateur avec lequel est conclu ce marché est le département de Paris. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 135 du 23.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 21 A, annonce no 141 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la méthodologie spécifique à l'exécution du marché (20)
3. Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de ce marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Edile construction SA — SGCE
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialsgce@edileconstruction.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 154-283577 (2015-08-07)

Informations complémentaires (2015-08-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290050
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283577
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-290050 (2015-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)