Travaux de création d'un internat au lycée Lazare Carnot à ARRAS (Bassin 10)
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
L'opération comporte les travaux suivants: — création d'un internat (TF) — création d'un nouveau SSI (TF) — désamiantage et dépose de la chaufferie charbon existante (TF) — remplacement de la chaufferie charbon actuelle par une chaufferie gaz (TC 1) — installation d'une chaufferie fioul provisoire en attendant le possible raccordement au réseau de chaleur urbain de la ville d'Arras (TC 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cannata SA
- • Coexia Thermic
- • Eiffage Construction Nord
- • EPM
- • Les peintures de la scarpe
- • SDE Menuiserie
- • SPIE IDF Nord Ouest
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales de chauffage
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-03 | Avis de marché |
| 2015-06-16 | Informations complémentaires |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195207
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description: Gros œuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plâtrerie — isolation — plafonds — faux plafonds
Brève description: Plâtrerie — isolation — plafonds — faux plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium et métalliques
Brève description: Menuiseries aluminium et métalliques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peintures — revêtements de sol — nettoyage
Brève description: Peintures — revêtements de sol — nettoyage.
Description des options:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014.125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Carnot, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (16)
4. Valeur technique: Procédures d'autocontrôle de la qualité (4)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement: Organisation du tri sélectif (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: Propreté du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.125
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195207 (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelle.la présente consultation est décomposée en 7 lots avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 18 mois, le délai d'exécution d la tranche conditionnelle 1 est de 4 mois, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 2 semaines. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195207
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché non réservé.critères de sélection des candidatures:"capacités professionnelles, techniques et financières ".Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:tf:travaux de création d'un internat :18 mois-tc1:travaux de création d'une chaufferie gaz:4 mois-tc2:travaux de mise en place d'une chaufferie fioul provisoire:2 semaines.la tranche ferme concerne l'ensemble des lots.la tranche conditionnelle 1 concerne les lots 1,3,4,7.la tranche conditionnelle 2 :les lots 3 et 4.une visite obligatoire sur place sera organisée les mercredis 10 et 17.6.2015.le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite.le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2014.125 Travaux de création d'un Internat au Lycée Lazare Carnot à Arras (Bassin 10)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale-siège de région-151 avenue du Président Hoover-59555 Lille Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Jean-Jacques Briche sur Tél: +33 328828701.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération comporte les travaux suivants: — création d'un internat (TF) — création d'un nouveau SSI (TF) — désamiantage et dépose de la chaufferie charbon existante (TF) — remplacement de la chaufferie charbon actuelle par une chaufferie gaz (TC 1) — installation d'une chaufferie fioul provisoire en attendant le possible raccordement au réseau de chaleur urbain de la ville d'Arras (TC 2).
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Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description: Gros œuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: le titulaire, son co-traitant ou son sous-traitant devra présenter sa qualification 1552 Qualibat "Travaux amiante"... Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Intitulé du lot: Plâtrerie — isolation — plafonds — faux plafonds
Brève description: Plâtrerie — isolation — plafonds — faux plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium et métalliques
Brève description: Menuiseries aluminium et métalliques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peintures — revêtements de sol — nettoyage
Brève description: Peintures — revêtements de sol — nettoyage.
Description des options:
La présente consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: travaux de création d'un internat.
Tranche conditionnelle 1: travaux de création d'une chaufferie gaz.
Tranche conditionnelle 2: travaux de mise en place d'une chaufferie fioul provisoire.
Numéro de référence: 2014.125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Carnot, 62000 Arras.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 18 mois Tranche conditionnelle 1: délai 4 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 2 semaines. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. L'ensemble des lots est concerné par l'article 14 du Code des marchés publics. Les candidats doivent inclure dans leur proposition, l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (16)
4. Valeur technique: Procédures d'autocontrôle de la qualité (4)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement: Organisation du tri sélectif (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: Propreté du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.125
Informations complémentaires
Marché non réservé.critères de sélection des candidatures:"capacités professionnelles, techniques et financières ".Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:tf:travaux de création d'un internat :18 mois-tc1:travaux de création d'une chaufferie gaz:4 mois-tc2:travaux de mise en place d'une chaufferie fioul provisoire:2 semaines.la tranche ferme concerne l'ensemble des lots.la tranche conditionnelle 1 concerne les lots 1,3,4,7.la tranche conditionnelle 2 :les lots 3 et 4.une visite obligatoire sur place sera organisée les mercredis 10 et 17.6.2015.le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite.le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2014.125 Travaux de création d'un Internat au Lycée Lazare Carnot à Arras (Bassin 10)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale-siège de région-151 avenue du Président Hoover-59555 Lille Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Jean-Jacques Briche sur Tél: +33 328828701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195207 (2015-06-03)
Informations complémentaires (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212425
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195207
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-212425 (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212425
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195207
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-212425 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425750
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: méthodologie d'organisation de chantier (16)
4. Valeur technique: procédures d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Performances en matière de protection de l'environnement: organisation du tri sélectif (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: propreté du chantier (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Eiffage construction Nord
Adresse postale: 2 rue de l'Espoir, CS 60124
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Courrier électronique: lille-metropole.construction@eiffage.com 📧
2️⃣
Nom: Cannata SA
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel, BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
3️⃣
Nom: SPIE IDF Nord Ouest
Adresse postale: 10 avenue de l'Harmonie, Parc scientifique de la Haute Borne, CS 20292
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59665
4️⃣
Nom: Coexia Thermic
Adresse postale: 5 rue de l'abbé Jersy Popieluszko
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62301
5️⃣
Nom: SDE Menuiserie
Adresse postale: 3 rue Jehan Bodel, BP 30057
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
6️⃣
Nom: Epm
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
7️⃣
Nom: Les Peintures De La Scarpe
Adresse postale: 4 avenue d'Immercourt, BP 90172
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 235-425750 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425750
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-84467, mise en ligne le 3.6.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce no 15-92353, mise en ligne le 17.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: méthodologie d'organisation de chantier (16)
4. Valeur technique: procédures d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Performances en matière de protection de l'environnement: organisation du tri sélectif (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: propreté du chantier (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Eiffage construction Nord
Adresse postale: 2 rue de l'Espoir, CS 60124
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Courrier électronique: lille-metropole.construction@eiffage.com 📧
2️⃣
Nom: Cannata SA
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel, BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
3️⃣
Nom: SPIE IDF Nord Ouest
Adresse postale: 10 avenue de l'Harmonie, Parc scientifique de la Haute Borne, CS 20292
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59665
4️⃣
Nom: Coexia Thermic
Adresse postale: 5 rue de l'abbé Jersy Popieluszko
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62301
5️⃣
Nom: SDE Menuiserie
Adresse postale: 3 rue Jehan Bodel, BP 30057
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
6️⃣
Nom: Epm
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
7️⃣
Nom: Les Peintures De La Scarpe
Adresse postale: 4 avenue d'Immercourt, BP 90172
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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