Travaux de construction transformation aménagement et équipement de trottoirs — année 2016 renouvelable en 2017 et 2018-15m089ao — nf/Mm
La construction, la transformation, l'aménagement et l'équipement des trottoirs interviennent dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, de remise en état ou de restructuration des voies du patrimoine routier communautaire. Les marchés sont conclus pour l'année 2016 et reconductibles pour 2017 puis 2018.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-18
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Avis de marché
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| 2015-07-23
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Informations complémentaires
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