Travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan (76). Relance des lots 1 et 4 suite à la liquidation judiciaire des entreprises attributaires

Ville de Mont-Saint-Aignan

Travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 14 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer dans le courant du quatrième trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent de la démolition, de la réhabilitation ainsi que de la construction.Sont concernés par la présente procédure les lots:Lot 1: clos-couvert.— poste 01: Démolitions — fondations — Gros-Oeuvre— poste 02: Étanchéité— poste 03: Bardage (CIS ossatures)— poste 05: Menuiseries aluminium et acierLot 4: serrurerie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197502
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2015msaaoe1). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par émail: support@achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cvPYAmgPrf&v=1&selected=0 Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de: — hélios Service 16 bis rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan — France Tel: +33 232195015 Télécopie: +33 232195025 * Remise des offres: La remise des offres pourra être adressée: — soit par lettre recommandée avec AR à: Mme le maire Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France — soit par dépôt contre récépissé au: Secrétariat du Département des Services Techniques, 2 Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France — soit sous forme dématérialisée: Site: http://www.achatpublic.com (référence 2015msaaoe1). L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cvPYAmgPrf&v=1&selected=0 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. * Renseignements complémentaires: Une visite (obligatoire) des lieux sera organisée par le maître d'oeuvre les lundis 22 et 29.6.2015 entre 10:00 et 16:00, sur rendez-vous, à prendre directement au +33 674494682 (M. Gilles Tabouret). — renseignements d'ordre administratif et techniques: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8.7.2015, 17:00, une demande via la plateforme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 14 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer dans le courant du quatrième trimestre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clos couvert
Brève description:
— poste 01: démolitions — fondations — gros-oeuvre;— poste 02: étanchéité;— poste 03: bardage (cis ossatures);— poste 05: menuiseries aluminium et acier;
— poste 01: démolitions — fondations — gros-oeuvre;
— poste 02: étanchéité;
— poste 03: bardage (cis ossatures);
— poste 05: menuiseries aluminium et acier;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent de la démolition, de la réhabilitation ainsi que de la construction.
Sont concernés par la présente procédure les lots:
Lot 1: clos-couvert.
— poste 01: Démolitions — fondations — Gros-Oeuvre
— poste 02: Étanchéité
— poste 03: Bardage (CIS ossatures)
— poste 05: Menuiseries aluminium et acier
Lot 4: serrurerie.
Description des options:
Description des prestations supplémentaires éventuelles (PES):
Lot 1 — poste 03 bardage
PES 1: Bardage à cassettes
lot 1 — poste 05 menuiserie aluminium et acier
PES 1: Stores intérieurs brise-soleil.
Lot 4 — serrurerie
PES 1: structure primaire bardage
PES 2: garde corps droit en acier prélaqué avec remplissage en treillis soudé
PES 3: reprise des ouvrages en cours de fabrication et visibles sur site.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015MSAAOE1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Culturel Marc Sangnier — rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire:
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants:
Imprimé DC 4 — déclaration d'un sous-traitant;
imprimé Dc1 — lettre de candidature;
imprimé Dc2 — présentation du candidat;
imprimé Noti1 — travail illégal;
imprimé Noti2 — état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande (Gpd) ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire (Cps) à la retenue de garantie. Toutefois cette GPD ou cette CPS est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres qui composent la Commission d'appel d'offres. Celle-ci n'est pas fixée à ce jour.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville — 59 rue Louis Pasteur — BP 128 — 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MSAAOE1
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2015msaaoe1).
Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par émail: support@achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de:
— hélios Service
16 bis rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan — France
Tel: +33 232195015
Télécopie: +33 232195025
* Remise des offres:
La remise des offres pourra être adressée:
— soit par lettre recommandée avec AR à:
Mme le maire
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur — BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France
— soit par dépôt contre récépissé au:
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2
— soit sous forme dématérialisée:
Site: http://www.achatpublic.com (référence 2015msaaoe1).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
* Renseignements complémentaires:
Une visite (obligatoire) des lieux sera organisée par le maître d'oeuvre les lundis 22 et 29.6.2015 entre 10:00 et 16:00, sur rendez-vous, à prendre directement au +33 674494682 (M. Gilles Tabouret).
— renseignements d'ordre administratif et techniques:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8.7.2015, 17:00, une demande via la plateforme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 109-197502 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 196 949,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353082
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197502
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant indiqué dans le cadre de la section V intègre les prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2. Pour le lot 4, le montant indiqué dans le cadre de la section V intègre les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2 et 3. Les contrats signés sont disponibles en mairie, sur demande, au +33 235143000. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-25031, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre culturel Marc Sangnier — rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: entreprise Léon Grosse Agence Normandie
Adresse postale: 1, rond-point des Bruyères
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Buray et Fils
Adresse postale: rue de la Grande Flandre
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du tribunal administratif de Rouen.
Source: OJS 2015/S 195-353082 (2015-10-06)
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Fournisseurs:
entreprise Léon Grosse Agence Normandie SAS Buray et Fils
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