Travaux de construction et d'aménagement d'un local ventilé au sein de l'Installation Nucléaire de Base n°50

CEA Saclay

Le marché concerne les travaux de construction et d'aménagement d'un local ventilé dans le hall de transfert, classé zone contaminante (zone contrôlée verte), du bâtiment 605 de l'INB 50.
Ce local, d'une vingtaine de mètres carré, sera implanté sur une mezzanine surplombant le rez-de-chaussée du hall de transfert.
Du point de vue conception, il répond aux normes en vigueur en termes de dimensionnement au séisme (tel que défini pour Saclay) et à l'incendie (degré coupe-feu de 2 heures).
Un sas d'accès adjacent, compris dans le présent marché, permettra d'accéder au local qui accueillera des équipements scientifiques en lien avec les activités du Laboratoire d'Essais sur Combustibles Irradiés, dénommé «LECI».
La prestation ne concerne que la phase travaux et mise en service des utilités associées au local.
Les études préalables de conception du local et de dimensionnement de la ventilation, seront une fourniture CEA transmise lors de l'appel d'offres restreint.
Les travaux s'organisent en différents postes distincts, notamment:
— Local et son sas d'accès
— Travaux de cloisonnement, de percement, de maçonnerie et de mise en place des clapets coupe-feu.
— Montage du sas d'accès en paroi DAGARD ou équivalents (matériaux certifiés exclusivement).
— Ventilation nucléaire
— Modification d'une partie du réseau existant de l'extraction de famille IV pour le raccordement d'équipements scientifiques (principalement 2 boîtes à gants).
— Modification d'une partie du réseau existant de l'extraction de famille II pour le raccordement au local.
— Mise en place des équipements pour l'épuration d'air du local et permettre la caractérisation de l'efficacité de cette épuration.
Seront comprises dans la prestation les phases de conditionnement et d'évacuation des déchets produits par la dépose des anciens conduits de ventilation, les différents tests et contrôles inhérents à la mise en service des nouveaux tronçons de ventilation.
— Climatisation du local
— Réseaux de fluides (gaz et air comprimé).
— Electricité
— Courants forts
— Courants faibles
— Sécurité et détection incendie
— Réseau diffusion d'ordre (RDO)
— Autres équipements expérimentaux et de sécurité (téléphone,…)
— Contrôle commande
— Asservissement
— Reports alarmes
En phase chantier, la présence d'un TQRP sera nécessaire.
Les travaux se déroulant en site occupé, certaines contraintes seront à prendre en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
Fax: +33 169083920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260204
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 15B0612-PB, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/Construction d'un local ventilé — INB 50/15B0612-PB". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nordet 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de construction et d'aménagement d'un local ventilé dans le hall de transfert, classé zone contaminante (zone contrôlée verte), du bâtiment 605 de l'INB 50.
Ce local, d'une vingtaine de mètres carré, sera implanté sur une mezzanine surplombant le rez-de-chaussée du hall de transfert.
Du point de vue conception, il répond aux normes en vigueur en termes de dimensionnement au séisme (tel que défini pour Saclay) et à l'incendie (degré coupe-feu de 2 heures).
Un sas d'accès adjacent, compris dans le présent marché, permettra d'accéder au local qui accueillera des équipements scientifiques en lien avec les activités du Laboratoire d'Essais sur Combustibles Irradiés, dénommé «LECI».
La prestation ne concerne que la phase travaux et mise en service des utilités associées au local.
Les études préalables de conception du local et de dimensionnement de la ventilation, seront une fourniture CEA transmise lors de l'appel d'offres restreint.
Les travaux s'organisent en différents postes distincts, notamment:
— Local et son sas d'accès
— Travaux de cloisonnement, de percement, de maçonnerie et de mise en place des clapets coupe-feu.
— Montage du sas d'accès en paroi DAGARD ou équivalents (matériaux certifiés exclusivement).
— Ventilation nucléaire
— Modification d'une partie du réseau existant de l'extraction de famille…
… IV pour le raccordement d'équipements scientifiques (principalement 2 boîtes à gants).
… II pour le raccordement au local.
— Mise en place des équipements pour l'épuration d'air du local et permettre la caractérisation de l'efficacité de cette épuration.
Seront comprises dans la prestation les phases de conditionnement et d'évacuation des déchets produits par la dépose des anciens conduits de ventilation, les différents tests et contrôles inhérents à la mise en service des nouveaux tronçons de ventilation.
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— Climatisation du local
— Réseaux de fluides (gaz et air comprimé).
— Electricité
— Courants forts
— Courants faibles
— Sécurité et détection incendie
— Réseau diffusion d'ordre (RDO)
— Autres équipements expérimentaux et de sécurité (téléphone,…)
— Contrôle commande
— Asservissement
— Reports alarmes
En phase chantier, la présence d'un TQRP sera nécessaire.
Les travaux se déroulant en site occupé, certaines contraintes seront à prendre en compte.
Durée de l'accord: 06 mois
Numéro de référence: 15B0612-PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
—La capacité juridique et financière de l'entreprise,
—la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la ventilation nucléaire et notamment la capacité de l'entreprise à engager des travaux compatibles avec les contraintes spécifiques d'une INB en exploitation (le travail en zone radiologiquement contrôlée, respect des règles de confinement au cours de travaux, ...).
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situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents,datant de moins de 3 mois;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, biennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées en INB dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— certificat d'habilitation CEFRI catégorie B
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au III.2) «Conditions de participation» ci-après.
Autres conditions particulières:
Le personnel du Titulaire devra être habilité CEFRI catégorie B.
Le personnel et le matériel permettront le suivi radiologique des interventions.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Pierre Bonino
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B0612-PB
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 15B0612-PB, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/Construction d'un local ventilé — INB 50/15B0612-PB".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nordet 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 142-260204 (2015-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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