Travaux de construction du complexe aquatique intercommunal à Mercin-et-Vaux (Aisne)

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres:

" L'Analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des

marchés publics, en fonction des pondérations suivantes:

— critère 1: valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique: sur 100 points

(ramenés sur la pondération globale en % selon tableau du réglement de consultation),

— les éléments du mémoire technique seront appréciés comme suit:

. 1.1: Procédure technique de l'offre 60 points

. 1.2: Moyen mis à disposition pour le chantier 20 points

. 1.3: Sécurisation de l'objectif planning 20 points

— critère 2: Démarche environnementale et gestion du chantier: sur 100 points (ramenés sur la

pondération en % selon tableau du réglement de consultation),

— critère 3: le prix: sur 100 points (ramenés sur la pondération en % selon tableau du réglement de consultation),

— deux classements seront établis: l'un offre de base seul et l'autre offre de base avec prestation

supplémentaire

— Pour le lot no1: les variantes seront jugées de la même façon que l'offre de base.

nom et Adresse complémentaires pour obtenir des informations ou renseignements administratifs

correspondant: Mme Zerrouki Lamyae

Organisme: Communauté d'agglomération du Soissonnais

Adresse :11 avenue François Mitterrand - 02880 Cuffies

Téléphone: +33 323538840

Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com

Nom et adresse complémentaires pour obtenir des informations ou renseignements techniques

Correspondant : M. Delhaye Eric

Organisme :Communauté d'agglomération du Soissonnais

Adresse : 11 avenue François Mitterrand - 02880 Cuffies

Courrier électronique :edelhaye@agglo-soissonnais.comle Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, à l'adresse

électronique suivante: http://www.agglo-soissonnais.com/ (onglet marchés publics)

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique papier ou électronique n'est autorisée.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse

électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de

consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme

(questions de clarification et réponse) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: se référer au réglement de consultation;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Soit la liste détaillée des travaux similaires (techniquement et financièrement) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution soit les qualifications citées dans le réglement de consultation ou tout autre document équivalent relatif aux qualifications.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de paiement est le virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'ouvrage. Les prestations du présent marché seront réglées: -jusqu'à concurrence de 95 % du montant du marché: selon l'avancement constaté des prestations réalisées; -pour les 5 % restants: à l'issue de la levée des réserves formulées lors des opérations préalables à la réception et remise du DOE et procès verbaux des essais réalisés conformément à l'article 6 ci-après. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions réglementaires prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour garantir cette avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Pour tous renseignements complementaires, vous pouvez contacter le service marchés publics par courrier à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Soissonnais au 11 avenue François Mitterrand — Terrasse du Mail — 02880 Cuffies

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-65724, mise en ligne le 29.4.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-76940, mise en ligne le 20.5.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.