Travaux de construction du bâtiment «Mecamat» sur le campus de l'Insa de Lyon

INSA de Lyon

Travaux de construction du bâtiment «Mecamat» sur le campus de l'Insa de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Quantité ou étendue:

Le bâtiment «Mecamat» regroupera les activités du laboratoire de mécanique des contacts et des structures de l'Insa de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114848
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction du bâtiment «Mecamat» sur le campus de l'Insa de Lyon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité — bardage
Brève description: Étanchéité — bardage.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats, qui répondent pour le lot 2 doivent obligatoirement chiffrer la PSE ci-après dans la DPGF et l'acte d'engagement. L'absence de ces informations dans leur offre sera éliminatoire. Ils devront également produire un mémoire technique et une note méthodologique relatifs à cette PSE pour le lot 2 uniquement: étanchéité — bardages PSE 2-1: plantation terrasse végétalisée par bac pré-cultivé + contrat d'entretien 1ère année.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries bois / aluminium
Brève description: Menuiseries bois / aluminium.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4a — menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: 4b — menuiseries intérieures métal acoustique
Brève description: Menuiseries intérieures métal acoustique.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats, qui répondent pour le lot 4b doivent obligatoirement chiffrer la PSE ci-après dans la DPGF et l'acte d'engagement. L'absence de ces informations dans leur offre sera éliminatoire. Ils devront également produire un mémoire technique et une note méthodologique relatifs à cette PSE pour le lot 4b uniquement: menuiseries intérieures métal acoustique PSE 4b-1: ferme porte hydraulique réglable.

Numéro de référence: M15.0012/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats qualification professionnelle/qualité:

Lot 2: étanchéité - bardage: 3212 — eff2.

Lot 3: menuiseries bois / aluminium: 3552 — eff3.

Lot 4a: menuiseries intérieures bois: 4312 — eff2.

Lot 4b: menuiseries intérieures métal acoustique: 4411 — eff2.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: CPER et opération campus.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisés mensuellement

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux à l'exception de la demande de paiement final, du règlement du DGD et du solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments devront être conformes à la charte de chantier à faible nuisance fournie dans le dossier de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Institut national de sciences appliquées de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine, bâtiment Archimède, 20 avenue Albert Einstein
Point de contact: Mme Fernandez
Téléphone: +33 472437116 📞
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Fax: +33 472438501 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15.0012/15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 066-114848 (2015-03-30)

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