Travaux de construction du bassin de stockage restitution des Vergnes

Clermont Communauté

Travaux de construction du bassin de stockage — restitution de 2 200 m et des réseaux associés sur le site des Vergnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canti — Cegelec
• NGE GC Région Massif Central

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-01-19	Informations complémentaires
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

Marché séparé. Le lot n° 1 comporte une prestation alternative (PA n° 1).Chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation alternative n° 1, sous peine de rejet de son offre.Le lot n° 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent toutes les fonctionnalités des ouvrages, toutes les contraintes, notamment les contraintes de réalisation, d'exploitation, de site, etc..., et le niveau général de qualité souhaité par le maître d'ouvrage et traduit dans le dossier de consultation. Elles peuvent notamment porter sur les modes de réalisation.Les éléments intangibles pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369680
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à tranches conditionnelles: Commentaires sur la forme du marché: pour le lot n° 2. Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique pour le lot 1 sont: — méthodologies de réalisation: 20 %, — organisation du titulaire: 15 %, — planification générale des travaux: 10 %, — prise en compte des contraintes: 10 %, — qualité et origine des fournitures et matériaux: 5 %. Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 2 sont: — qualité et origine des fournitures et matériaux: 20 %, — planification générale des travaux: 15 %, — organisation du titulaire: 10 %, — méthodologies de réalisation: 10 %, — prise en compte des contraintes: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant direction commande publique et moyens de services (5 Adresse ou les plis doivent être transmis: Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction commande publique et moyens des services 5 Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements: pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service assainissement de compétence communautaire, Cédric Huaulme, au +33 473426214, chuaulme@ville-clermont-ferrand.fr instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à tranches conditionnelles:

Commentaires sur la forme du marché: pour le lot n° 2.

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique pour le lot 1 sont:

— méthodologies de réalisation: 20 %,

— organisation du titulaire: 15 %,

— planification générale des travaux: 10 %,

— prise en compte des contraintes: 10 %,

— qualité et origine des fournitures et matériaux: 5 %.

Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 2 sont:

— qualité et origine des fournitures et matériaux: 20 %,

— planification générale des travaux: 15 %,

— organisation du titulaire: 10 %,

— méthodologies de réalisation: 10 %,

— prise en compte des contraintes: 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant direction commande publique et moyens de services (5

Adresse ou les plis doivent être transmis:

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction commande publique et moyens des services 5

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements:

pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr

Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service assainissement de compétence communautaire, Cédric Huaulme, au +33 473426214, chuaulme@ville-clermont-ferrand.fr

instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction du bassin de stockage — restitution de 2 200 m

Les caractéristiques principales sont les suivantes:

— bassin de stockage des eaux excédentaires de temps de pluie sur réseau unitaire d'une capacité de 2 200 m

— stations de pompage et locaux techniques intégrés,

— raccordement amont par canalisations Dn1000,

— équipements: nettoyage automatique du radier par système sous vide, pompage de vidange, dégrillage automatique, vantellerie, ventilation et désodorisation sur charbon actif, contrôle commande, électricité et transformateur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Génie civil et réseauxLe lot n° 1 comprend la prestation alternative n° 1: Lavage du bassin avec le radier non décaissé.Cette prestation alternative consiste à modifier le principe constructif du lavage et rinçage du radier par la mise en oeuvre du dispositif de stockage directement à la surface du radier sans le décaisser, tout en créant un bosselage périphérique en béton armé pour créer la vague de rinçage.La prestation tient compte de l'ensemble des modifications nécessaires à apporter sur:— le calage et fonctionnement du dispositif de rinçage ainsi que les équipements associés,— le calage et la composition de la structure du radier et du bosselage nécessaires à construire conformément aux spécifications du fournisseur du lot n° 2.Cette prestation alternative constructive du lot n° 1 aura une incidence sur le niveau de calage altimétrique du réservoir de rinçage et devra être intégrée par le titulaire du lot n° 2.

Génie civil et réseaux

Le lot n° 1 comprend la prestation alternative n° 1: Lavage du bassin avec le radier non décaissé.

Cette prestation alternative consiste à modifier le principe constructif du lavage et rinçage du radier par la mise en oeuvre du dispositif de stockage directement à la surface du radier sans le décaisser, tout en créant un bosselage périphérique en béton armé pour créer la vague de rinçage.

La prestation tient compte de l'ensemble des modifications nécessaires à apporter sur:

— le calage et fonctionnement du dispositif de rinçage ainsi que les équipements associés,

— le calage et la composition de la structure du radier et du bosselage nécessaires à construire conformément aux spécifications du fournisseur du lot n° 2.

Cette prestation alternative constructive du lot n° 1 aura une incidence sur le niveau de calage altimétrique du réservoir de rinçage et devra être intégrée par le titulaire du lot n° 2.

Quantité ou étendue: Les travaux comportent 5 phases réparties sur 74 semaines.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase…

… 1.Les références aux nomenclatures européennes associées à la présente consultation sont les suivantes:Pour le lot n° 1 — Génie civil du bassin, locaux technique et réseaux associés:45240000-1: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.45210000-2: Travaux de construction de bâtiments.45247270-3: Travaux de constructions de réservoirs.45262213-7: Paroi moulées en tranchée.45262600-7: Travaux de construction spécialisés divers.

… 1.

Les références aux nomenclatures européennes associées à la présente consultation sont les suivantes:

Pour le lot n° 1 — Génie civil du bassin, locaux technique et réseaux associés:

45240000-1: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

45210000-2: Travaux de construction de bâtiments.

45247270-3: Travaux de constructions de réservoirs.

45262213-7: Paroi moulées en tranchée.

45262600-7: Travaux de construction spécialisés divers.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements.Le lot comprend une tranche ferme: études d'exécution, fourniture, pose et essais de l'ensemble des équipements; et une tranche conditionnelle relative à la fourniture et la pose d'un transformateur. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

Équipements.

Le lot comprend une tranche ferme: études d'exécution, fourniture, pose et essais de l'ensemble des équipements; et une tranche conditionnelle relative à la fourniture et la pose d'un transformateur. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

Quantité ou étendue: Les travaux de la tranche ferme comportent 5 phases réparties sur 76 semaines. La tranche conditionnelle a une durée de 26 semaines.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1. Les références aux nomenclatures européennes associées à la présente consultation sont les…

… suivantes:Pour le lot n° 2 — Équipements électromécaniques:45240000-1: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques45232423-3: Travaux de construction de pompage des eaux usées45331210-1: Travaux de ventilation45311000-0: Travaux de câblage et d'installation électrique.

… suivantes:

Pour le lot n° 2 — Équipements électromécaniques:

45240000-1: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

45232423-3: Travaux de construction de pompage des eaux usées

45331210-1: Travaux de ventilation

45311000-0: Travaux de câblage et d'installation électrique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé. Le lot n° 1 comporte une prestation alternative (PA n° 1).

Chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation alternative n° 1, sous peine de rejet de son offre.

Le lot n° 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent toutes les fonctionnalités des ouvrages, toutes les contraintes, notamment les contraintes de réalisation, d'exploitation, de site, etc..., et le niveau général de qualité souhaité par le maître d'ouvrage et traduit dans le dossier de consultation. Elles peuvent notamment porter sur les modes de réalisation.

Les éléments intangibles pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de consultation.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15T04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les candidats devront (lot n° 1) ou pourront (lot n° 2) présenter les qualifications indiquées ci-dessous:

Capacité technique requise pour le lot n° 1 génie civil et réseaux:

— travaux de construction de bassin d'orage enterré de 2 000 m

— réalisation de paroi moulée profondeur 16 m (par ex: FNTP no 2511),

— réalisation de micropieux (par ex: FNTP n° 242),

— travaux de construction de canalisations Dn1000 par des techniques traditionnelles.

Profondeur 4.00 m, sous nappe (par ex: FNTP n° 5142).

Les candidats pour le lot n° 1 devront impérativement présenter ces qualifications ci-dessus ou des équivalences, sous peine de rejet de leur candidature.

Capacité technique souhaitée pour le lot n° 2 équipements:

— équipement de station de pompage des eaux usées 350 m

— travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage, 350 m

— travaux d'installations électriques et automatismes (par ex: FNTP n° 631, 632, 633, 634).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires pour le lot 1, prix forfaitaires pour le lot 2. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte un volet insertion par l'économique pour les lots 1 et 2. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché (au sens de l'article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: Valeur technique % (60)
2. Lot 1: Valeur technique % (60)
3. Lot 2: Prix des travaux % (40)
4. Lot 1: Prix des travaux % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15T04
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à tranches conditionnelles:

Commentaires sur la forme du marché: pour le lot n° 2.

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique pour le lot 1 sont:

— méthodologies de réalisation: 20 %,

— organisation du titulaire: 15 %,

— planification générale des travaux: 10 %,

— prise en compte des contraintes: 10 %,

— qualité et origine des fournitures et matériaux: 5 %.

Les sous-critères de la valeur technique pour le lot 2 sont:

— qualité et origine des fournitures et matériaux: 20 %,

— planification générale des travaux: 15 %,

— organisation du titulaire: 10 %,

— méthodologies de réalisation: 10 %,

— prise en compte des contraintes: 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant direction commande publique et moyens de services (5

Adresse ou les plis doivent être transmis:

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction commande publique et moyens des services 5

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements:

pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr

Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service assainissement de compétence communautaire, Cédric Huaulme, au +33 473426214, chuaulme@ville-clermont-ferrand.fr

instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 204-369680 (2015-10-16)

Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021133
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369680
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-021133 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15t04
Brève description:

Travaux de construction du bassin de stockage — restitution de 2 200 m3 et des réseaux associés sur le site des Vergnes. Les caractéristiques principales sont les suivantes: — bassin de stockage des eaux excédentaires de temps de pluie sur réseau unitaire d'une capacité de 2 200 m3: ouvrage de 25 m de diamètre et 11 m de profondeur réalisé en paroi moulée, dalle de couverture en béton armé recevant des charges roulantes. — Stations de pompage et locaux techniques intégrés. — Raccordement amont par canalisations Dn1000. — Equipements: nettoyage automatique du radier par système sous vide, pompage de vidange, dégrillage automatique, vantellerie, ventilation et désodorisation sur charbon actif, contrôle commande, électricité et transformateur.

Valeur totale du marché: 3 886 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Contact
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244256
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil et réseaux
Brève description:

Le lot no1 comprend la prestation alternative no1: Lavage du bassin avec le radier non décaissé.

— le calage et la composition de la structure du radier et du bosselage nécessaires à construire conformément aux spécifications du fournisseur du lot no2.

Cette prestation alternative constructive du lot no1 aura une incidence sur le niveau de calage altimétrique du réservoir de rinçage et devra êt.

Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

Intitulé du lot: Equipements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Lot 2: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Lot 1: Valeur technique
Lot 2: Prix des travaux
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Lot 1: Prix des travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— Date de signature pour les 2 lots: 4.7.2016

— pour le lot no2 Equipements, la tranche conditionnelle d'un montant de 25 800 EUR HT sera affermie selon les besoins du pouvoir adjudicateur

— modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, au 0473983400

— date de parution de l'AAPC: platefome dématérialisée le 16.10.2015, au BOAMP le 16.10.2015, sur Marchés online le 17.10.2015, au Joue le 21.10.2015, au Moniteur le 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 136-244256 (2016-07-12)

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