Les travaux sont répartis en 15 entités techniques traitées en marché unique, comme suit: Entité technique no 1: Gestion des terres excavées. Entité technique no 2: Gros-œuvre — fondations spéciales. Entité technique no 3: Étanchéité. Entité technique no 4: Menuiseries extérieures Pvc-Fermetures. Entité technique no 5: Métallerie. Entité technique no 6: Menuiseries intérieures. Entité technique no 7: Isolations — cloisons — doublages — plafonds. Entité technique no 8: Revêtements de sols souples — carrelages. Entité technique no 9: Peintures intérieures et extérieures. Entité technique no 10: Bardages — isolations par l'extérieur. Entité technique no 11: Ascenseurs. Entité technique no 12: Plomberie. Entité technique no 13: Chauffage — ventilation. Entité technique no 14: Électricité. Entité technique no 15: Réseaux — espaces verts. Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti. Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques. En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Avis de marché (2015-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 235156161📞
Fax: +33 235156152 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207653
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:
http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat
Ou auprès d'hélio services, 16 bis rue A.Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 232195015
Télécopie: +33 232195025
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le montant s'élève à 53,76 EUR HT (reprographie seule), auquel il convient d'ajouter les frais de traitement et d'envoi.
Les candidats doivent se rapprocher du reprographe pour tous renseignements supplémentaires.
Paiement auprès du reprographe (possibilité de retirer le DCE directement auprès du reprographe ou de l'avoir par voie postale sous réserve de paiement des frais de traitement et d'envoi en plus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Lemaire Rollon, Rouen Habitat, service patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156118
Condition de remise des offres ou de candidature:
Par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse:
http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat
Ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le:
Lundi 29.6.2015 à 14:30
Lieux de rendez-vous: l'entrée du site 25 A rue aux Anglais 76000 Rouen.
Se référer au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Ou auprès d'hélio services, 16 bis rue A.Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 232195015
Télécopie: +33 232195025
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le montant s'élève à 53,76 EUR HT (reprographie seule), auquel il convient d'ajouter les frais de traitement et d'envoi.
Les candidats doivent se rapprocher du reprographe pour tous renseignements supplémentaires.
Paiement auprès du reprographe (possibilité de retirer le DCE directement auprès du reprographe ou de l'avoir par voie postale sous réserve de paiement des frais de traitement et d'envoi en plus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Lemaire Rollon, Rouen Habitat, service patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156118
Condition de remise des offres ou de candidature:
Par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse:
Entité technique no 8: Revêtements de sols souples — carrelages.
Entité technique no 9: Peintures intérieures et extérieures.
Entité technique no 10: Bardages — isolations par l'extérieur.
Entité technique no 11: Ascenseurs.
Entité technique no 12: Plomberie.
Entité technique no 13: Chauffage — ventilation.
Entité technique no 14: Électricité.
Entité technique no 15: Réseaux — espaces verts.
Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.
Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est prévu les options suivantes:
Entité Technique nº 3:
Option nº 1: Réalisation de pare-vue sur les terrasses au droit des caissons de VMC.
Entité Technique nº 4:
Option nº 1: Tablier de volet roulant en aluminium.
Option nº 2: Remplacement des menuiseries PVC de couleur grise par blanc.
Option nº 3: Remplacement des menuiseries PVC par de l'aluminium thermolaqué.
Option nº 4: Remplacement des menuiseries aluminium anodisé par de l'aluminium thermolaqué.
Option nº 5: Motorisation des volets roulants.
Entité Technique nº 8:
Option nº 1: Moins-Value pour suppression des revêtements de sols PVC dans les escaliers communs prévu en option en peinture de sol (Revêtements de marches d'escaliers et paliers).
Entité Technique nº 9:
Option nº 1: Remplacement des peintures par du papier peint dans les parties communes.
option nº 2: Peinture de sol dans les escaliers communs.
Entité Technique nº 11:
Option nº 1: Contrat d'entretien.
Entité Technique nº 13:
Option nº 1: Compteurs calorifiques pour le chauffage conforme au CCTP.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation: critère de sélection des candidatures.
1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties et capacités techniques et financières.
3. Références.
Situation juridique — références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat pour présenter ces élèments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
Dc1 (lettre de candidature).
Dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelle et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'objet, l'époque et le lieu d'exécution de ces travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'objet, l'époque et le lieu d'exécution de ces travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la Consultation.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5 %).
Les travaux seront financés par fonds propres de Rouen Habitat, subventions et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: :http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Référence Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:
Ou auprès d'hélio services, 16 bis rue A.Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 232195015
Télécopie: +33 232195025
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le montant s'élève à 53,76 EUR HT (reprographie seule), auquel il convient d'ajouter les frais de traitement et d'envoi.
Les candidats doivent se rapprocher du reprographe pour tous renseignements supplémentaires.
Paiement auprès du reprographe (possibilité de retirer le DCE directement auprès du reprographe ou de l'avoir par voie postale sous réserve de paiement des frais de traitement et d'envoi en plus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Lemaire Rollon, Rouen Habitat, service patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex — télécopie: +33 235156118
Condition de remise des offres ou de candidature:
Par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse:
Ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le:
Lundi 29.6.2015 à 14:30
Lieux de rendez-vous: l'entrée du site 25 A rue aux Anglais 76000 Rouen.
Se référer au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 115-207653 (2015-06-12)
Informations complémentaires (2015-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229765
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-207653
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2015/S 126-229765 (2015-06-30)