Travaux de construction de 122 logements (en 14 lots), programme la solde

Toulon Habitat Méditerranée

Le programme de construction des 122 logements se décompose en 41 T2, 43 T3, 26 T4, 10 T5 et 2 T6 et un parc de stationnement de 164 places réparties dans un silo à voitures sur 3 niveaux et au sous-sol du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203863
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 4ème trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux CCTP, il s'agit: Lot 2: travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique (PSE 1 et 2). Lot 13: électricité courant fort et faible — contrôle d'accès (PSE 3). PSE 1: Cheminement en béton désactivé en pleine terre (2 Square uniquement). PSE 2: Raccordement HT / BT depuis rue Cassard. PSE 3: Câblage cuivre entre la gaine FT et la Gtl. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Une attestation d'assurance décennale est demandée uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mercredi 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux: 4ème trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux CCTP, il s'agit:

Lot 2: travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique (PSE 1 et 2).

Lot 13: électricité courant fort et faible — contrôle d'accès (PSE 3).

PSE 1: Cheminement en béton désactivé en pleine terre (2 Square uniquement).

PSE 2: Raccordement HT / BT depuis rue Cassard.

PSE 3: Câblage cuivre entre la gaine FT et la Gtl.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Une attestation d'assurance décennale est demandée uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mercredi 10.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique.
Informations complémentaires sur les lots:

20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 3
Brève description: Terrassements — fondations — gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Enduits et peintures extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente — couverture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité — plantations de terrasses.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — doublage — faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures — placards.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures — PVC — ALU.
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie — métallerie — portes de garage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage — faïences.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage.
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité courant fort et faible — contrôle d'accès.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Numéro de référence: CONSTRUCLASOLDE14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Primauguet, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).

En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une avance est prévue, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.

Pas de caution personnelle et solidaire.

Il est prévu une retenue de garantie pour tous les lots. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Pas de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention État, TPM, conseil général 83, prêt CDC, compte investissement THM.

Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics — les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

L'article 14 du code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article «Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social».

L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 8.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (CCAP), notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas dans l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée — OPH
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ME22PxJ_a3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONSTRUCLASOLDE14
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 20 mois, dont 1 (un) mois de période de préparation, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux: 4ème trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux CCTP, il s'agit:

Lot 2: travaux préparatoires — VRD — espaces verts — arrosage automatique (PSE 1 et 2).

Lot 13: électricité courant fort et faible — contrôle d'accès (PSE 3).

PSE 1: Cheminement en béton désactivé en pleine terre (2 Square uniquement).

PSE 2: Raccordement HT / BT depuis rue Cassard.

PSE 3: Câblage cuivre entre la gaine FT et la Gtl.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Une attestation d'assurance décennale est demandée uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… mercredi 10.6.2015.

… 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2015/S 113-203863 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 726 551,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012733
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-203863
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-88988, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Groupement Colas / SNTTP
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507

2️⃣
Nom: Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431 boulevard de Léry — rue de l'Artisanat
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

3️⃣
Nom: Gfc
Adresse postale: chemin du Peyon
Commune postale: Flayosc
Code postal: 83780

4️⃣
Nom: Midi Charpentes
Adresse postale: Puits Armand — BP 16 — Auberge Neuve
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124

5️⃣
Nom: Sud Cran
Adresse postale: 8 boulevard de l'Octroi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Techni-Plac
Adresse postale: ZAC des Bousquets — 108 rue du Challenge
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390

7️⃣
Nom: L'Angle
Adresse postale: 2700 Le Chemin Long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

8️⃣
Nom: déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Var Industrie
Adresse postale: 525 chemin des Négadoux

1️⃣0️⃣
Nom: Cholvy
Adresse postale: 10 avenue Émile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

1️⃣1️⃣
Nom: Vollono
Adresse postale: 115 boulevard de la Milière
Code postal: 13011

1️⃣2️⃣
Nom: Danelec
Adresse postale: Zone industriel Les Paluds 2 — 108 avenue du Vent d'Aut
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13385

1️⃣3️⃣
Nom: Vbso
Adresse postale: 313 rue des Joncs des Bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 83400

1️⃣4️⃣
Nom: Thyssen Krupp Ascenseurs
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde — BP 40555 — La Farlède
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 010-012733 (2016-01-12)

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