Travaux de construction d une école rue Anatole France

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché a pour objet des travaux de construction d une école élémentaire rue Anatole France à Charenton le Pont. Le délai global prévisionnel de l'opération est estimé à 24 mois. En outre, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes. Sept options, au sens du droit national, sont envisagées au titre de la consultation: Option 1: Étanchéité Couverture (lot 1): Traitement des surfaces des zones de pleine terre, ossature métallique galvanisée; Option 2: Façades Bardage (lot 1): Anti graffiti/ écoclean ou équivalent; Option 3: Façades Bardage (lot 1): Combinaison Reynobond et d'aluminium pré laqué Reynolux; Option 4: Peinture Signalétique (lot 1): Parking public sous logements; Option 5: Électricité courants forts courants faibles (lot 2): Alimentation DTU ascenseur parking depuis parking alimentation extracteurs parking sous logements; option 6: électricité courants forts courants faibles (lot 2): système sécurité incendie sous parking; option 7: plomberie chauffage ventilation (lot 3): travaux de désenfumage et plomberie du parc de stationnement au R-1. Il est précisé aux candidats que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de chaque option définie ci-dessus. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur pourra choisir de retenir, soit une, soit plusieurs, soit toutes les options et de le mentionner à l'acte d'engagement ou de ne pas y donner suite. Par ailleurs, il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'etre effectuées dans le cadre d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2015-12-23	Informations complémentaires
2016-01-11	Informations complémentaires
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453493
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Deux visites seront organisées: le 13.1.2016 et le 2.2.2016. Le rendez-vous est à 14:00, sur place. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmispar tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 12.2.2016 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ via le site http://www.charenton.fr. En outre, les variantes sont autorisées seulement pour le lot 1 (cf Règlement de Consultation). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Deux visites seront organisées: le 13.1.2016 et le 2.2.2016. Le rendez-vous est à 14:00, sur place. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmispar tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 12.2.2016 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ via le site http://www.charenton.fr. En outre, les variantes sont autorisées seulement pour le lot 1 (cf Règlement de Consultation). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no5.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'attestation d'assurance; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; lot 1: certifications QUALIBAT suivantes: 122 Reprises en sous oeuvre — 1233 Pieux — 125 Tirants d'ancrage — 1293 Soutènements — 2212 Béton armé (Technicité confirmée) — qualibat 7133 3813; lot 2: certifications QUALIFELEC pour la partie électricité courants forts et courants faibles suivantes: courants Faibles De l indice de qualification E2. De l indice de classification 3. Courants Forts De l indice de qualification E3. De l indice de classification 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Obligation pour les candidats de proposer un délai d'exécution. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (35)
2. Lot 1: Valeur technique: Moyens humains et matériels mis en ¿Uvre spécifiquement pour cette opération travaux (12)
3. Lot 1: Valeur technique: Plan d¿installation du chantier et la méthodologie d¿intervention proposée par l¿entreprise: Descriptif technique sommaire de fonctionnement de l¿installation de chantier et des modes de livraisons des matériaux, un plan d'installation de chantier (8)
4. Lot 1: Valeur technique: Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l¿entreprise pour ce chantier (5)
5. Lot 1: Valeur technique: Actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains (3)
6. Lot 1: Valeur technique: liste des matériaux qui seront mis en ¿Uvre par l¿entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits (7)
7. Lot 1: Délai d'exécution (15)
8. Lot 1: Délai d'exécution: Planification des travaux détaillée selon un phasage précis (7)
9. Lot 1: Délai d'exécution: durée des travaux (8)
10. Lot 1: Prix des prestations (50)
11. Lot 2: Valeur technique (35)
12. Lot 2: Valeur technique: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour cette opération travaux (12)
13. Lot 2: Valeur technique: Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l¿entreprise pour ce chantier (5)
14. Lot 2: Valeur technique: Actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains (4)
15. Lot 2: Valeur technique: liste des matériaux qui seront mis en ¿Uvre par l¿entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits (8)
16. Lot 2: Valeur technique: Méthodologie en terme d organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages (6)
17. Lot 2: Délai d'exécution (15)
18. Lot 2: Délai d'exécution: Planification des travaux détaillée selon un phasage précis (7)
19. Lot 2: Délai d'exécution: Durée des travaux (8)
20. Lot 2: Prix des prestations (50)
21. Lot 3: Valeur technique (35)
22. Lot 3: Valeur technique: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour cette opération travaux (12)
23. Lot 3: Valeur technique: Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l¿entreprise pour ce chantier (5)
24. Lot 3: Valeur technique: Actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains (4)
25. Lot 3: Valeur technique: liste des matériaux qui seront mis en ¿Uvre par l¿entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits (8)
26. Lot 3: Valeur technique: Méthodologie en terme d organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages (6)
27. Lot 3: Délai d'exécution (15)
28. Lot 3: Délai d'exécution: Planification des travaux détaillée selon un phasage précis (7)
29. Lot 3: Délai d'exécution: Durée des travaux (8)
30. Lot 3: Prix des prestations (50)
31. Lot 4: Valeur technique (35)
32. Lot 4: Valeur technique: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour cette opération travaux (12)
33. Lot 4: Valeur technique: Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l¿entreprise pour ce chantier (5)
34. Lot 4: Valeur technique: Actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains (4)
35. Lot 4: Valeur technique: Type d¿ascenseur, propositions et caractéristiques techniques, provenance (8)
36. Lot 4: Valeur technique: Méthodologie en terme d?organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages (6)
37. Lot 4: Délai d'exécution (15)
38. Lot 4: Délai d'exécution: Planification des travaux détaillée selon un phasage précis (7)
39. Lot 4: Délai d'exécution: Durée des travaux (8)
40. Lot 4: Prix des prestations (50)
41. Lot 5: Valeur technique (35)
42. Lot 5: Valeur technique: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour cette opération travaux (12)
43. Lot 5: Valeur technique: Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l¿entreprise pour ce chantier (5)
44. Lot 5: Valeur technique: Actions mises en ¿Uvre sur l¿aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains (4)
45. Lot 5: Valeur technique: liste des matériaux qui seront mis en ¿Uvre par l¿entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits (8)
46. Lot 5: Valeur technique: Méthodologie en terme d organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages (6)
47. Lot 5: Délai d'exécution (15)
48. Lot 5: Délai d'exécution: Planification des travaux détaillée selon un phasage précis (7)
49. Lot 5: Délai d'exécution: Durée des travaux (8)
50. Lot 5: Prix des prestations (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-453493 (2015-12-21)

Informations complémentaires (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456462
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453493
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-456462 (2015-12-23)

Informations complémentaires (2016-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010811
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2016/S 009-010811 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: AO1507
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de construction d'une école élémentaire rue Anatole France à Charenton-le-Pont. Le délai global prévisionnel de l'opération est estimé à 24 mois.

Valeur totale du marché: 7481247.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205519
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les marchés publics sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont — direction de la commande publique — 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, Tél. +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre, clos couvert, corps d'état secondaires
Brève description: Gros-œuvre, clos couvert, corps d'état secondaires.
Description des options:

— option 1: étanchéité couverture: traitement des surfaces des zones de pleine terre, ossature métallique galvanisée,

— option 2: façades bardage: anti-graffiti/écoclean ou équivalent,

— option 3: façades bardage: combinaison Reynobond et d'aluminium pré-laqué Reynolux,

— option 4: peinture signalétique: parking public sous logements.

Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Description des options:

2 options:

— option 5: électricité courants forts courants faibles: alimentation DTU ascenseur parking depuis parking alimentation extracteurs parking sous logements,

— option 6: électricité courants forts courants faibles: système sécurité incendie sous parking;

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Description des options:

Option 7: plomberie chauffage ventilation: travaux de désenfumage et plomberie du parc de stationnement au R-1.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Brève description: Équipements de cuisine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.1. Moyens humains et matériels mis en œuvre spécifiquement pour cette opération travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.2. Plan d'installation du chantier et la méthodologie d'intervention proposée par l'entreprise: descriptif technique sommaire de fonctionnement de l'installation de chantier, des modes de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 1.3. Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l'entreprise pour ce chantier.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4. Actions mises en œuvre sur l'aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 1.5. Liste des matériaux qui seront mis en œuvre par l'entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2. Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.1. Planification des travaux détaillée selon un phasage précis
2.2. Durée des travaux
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): 1.2. Mesures de sécurité, le balisage, la signalisation qui seront mis en place par l'entreprise pour ce chantier
1.3. Actions mises en œuvre sur l'aspect environnemental du chantier, la gestion des déchets et déblais du chantier, du bruit vis-à-vis des riverains
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.4. Liste des matériaux qui seront mis en œuvre par l'entreprise, provenance, types, marques, caractéristiques des produits
1.5. Méthodologie en terme d'organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.5. Méthodologie en terme d organisation de chantier, modes de livraison, protection des ouvrages
1.4. Type d'ascenseur, propositions et caractéristiques techniques, provenance
2.2. Durée des travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
2016-05-24 📅
2016-05-23 📅
2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 116-205519 (2016-06-13)

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