Travaux de construction d'un parking P+R dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis. Lot «gros-œuvre»

Communauté de communes des Trois Frontières

Les documents du marché fourniront les prescriptions détaillées liées au marché. À titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations suivantes:
— les fondations profondes,
— les travaux de gros-œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438257
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Type de procédure: procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 144-i.1, 165 et 166 du code des marchés publics. Nombre de candidats admis à négocier: 3. Le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 20 mois à compter de sa notification dont 2 mois de préparation et 5 mois d'études et synthèse. La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les documents du marché fourniront les prescriptions détaillées liées au marché. À titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations suivantes:
— les fondations profondes,
— les travaux de gros-œuvre.
Description des options:
Description de ces options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de de construction de structure en béton armé et précontraint d'un montant supérieure à 3 000 000 EUR (y compris réalisation des fondations spéciales type pieux forés tubés) dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années. La liste sera présentée au format A4 sous forme de tableau en précisant l'objet de l'opération, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage destinataire des prestations, le montant des travaux et les missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut la référence ne sera pas prise en compte (en application de l'article 52 CMP, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale),
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— indication des titres d'études et professionnels,
— qualification du personnel affecté (notamment aux études et synthèse) avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du chef de chantier et du conducteur de travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement matériel et technique que le candidat mettra en œuvre pour tenir les délais de chantier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
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Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Cordonnier Vincent, directeur général de la société Transamo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 rue de Copenhague, espace européen entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Nom: Euryal: M. le directeur
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-438257 (2015-12-08)
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