Travaux de construction d'un collège et de logements de fonction à Vulaines-sur-Seine

Département de Seine-et-Marne

Travaux de construction d'un collège et de logements de fonction à Vulaines-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Travaux de construction d'un collège 600, sur 17 000 mètres carrés de terrain, comprenant un bâtiment de 6 448 mètres carrés SHON sur 2 niveaux, une demi-pension de 600 rationnaires et 4 logements de fonction.L'opération fait l'objet d'une certification HQE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103010
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Une offre doit obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations d'un macro-lot. Il n'est donc pas possible de présenter une offre portant sur une partie du macro-lot Duree du marche: Le délai d'exécution de l'ensemble des macro-lots est de 16 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Date previsionnelle de debut des prestations: Octobre 2015 Modalites d'obtention des Dce: Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site maximilien.fr. Documents administratifs demandes pour les candidatures: - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. - Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque macro-lot pour lequel une offre est présentée - la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outres les renseignements mentionnées au III 2/ Conditions de participations, les candidats fourniront: la valeur technique: (coefficient 0,25) la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra exposer la méthodologie et l'organisation retenues pour le chantier, et les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle des travailleurs pour chacun des corps d'état du macro lot faisant l'objet du mémoire. La qualite environnementale (coefficient 0,15) la qualité environnementale sera jugée au regard d'un mémoire environnemental dans lequel le candidat exposera sa méthodologie et ses moyens pour assurer le respect de la charte chantier et faibles nuisances, et son organisation et sa méthodologie pour le suivi de la certification Hqe. Date d'envoi de l'avis au JOUE: 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'un collège et de logements de fonction à Vulaines-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro-lot 1: gros-œuvre - clos et couvert - dépollution
Brève description:
lot 1.1: gestion des terres polluéeslot 1.2: gros-œuvre - façades préfabriquéeslot 1.3: étanchéitéslot 1.4: menuiseries extérieureslot 1.5: occultationslot 1.6: métallerielot 1.7: voiries, réseaux diverslot 1.8: ascenseur.
lot 1.1: gestion des terres polluées
lot 1.2: gros-œuvre - façades préfabriquées
lot 1.3: étanchéités
lot 1.4: menuiseries extérieures
lot 1.5: occultations
lot 1.6: métallerie
lot 1.7: voiries, réseaux divers
lot 1.8: ascenseur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro-lot 2: second œuvre
Brève description:
lot 2.1: menuiseries intérieures boislot 2.2: faux-plafondslot 2.3: plâtrerie, cloisonslot 2.4: peinturelot 2.5: revêtements de sols soupleslot 2.6: carrelages.
lot 2.1: menuiseries intérieures bois
lot 2.2: faux-plafonds
lot 2.3: plâtrerie, cloisons
lot 2.4: peinture
lot 2.5: revêtements de sols souples
lot 2.6: carrelages.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macro-lot 3: plomberie - cVC
Brève description:
lot 3.1: chauffage ventilationlot 3.2: plomberie.
lot 3.1: chauffage ventilation
lot 3.2: plomberie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro-lot 4: électricité
Brève description: Lot 4.1: électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Macro-lot 5: équipement de cuisine
Brève description: Lot 5.1: équipements de cuisine.
Quantité ou étendue:
Travaux de construction d'un collège 600, sur 17 000 mètres carrés de terrain, comprenant un bâtiment de 6 448 mètres carrés SHON sur 2 niveaux, une demi-pension de 600 rationnaires et 4 logements de fonction.
L'opération fait l'objet d'une certification HQE.
Numéro de référence: 05052015-TvxVulaines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Héricy, 77780 Vulaines-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- références.
- moyens matériels.
- effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
voir Vi.3) Autres informations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
prix: prix révisable
Forme du prix: Global et forfaitaire.
Paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.
les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque macro-lot) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Autres conditions particulières:
Le Département de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21.11.2008 et du 27.5.2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle.
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En conséquence, en application de l'article 14 du code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (25)
3. La qualité environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 50377
Point de contact: DABC - service administratif et financier
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145643&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145643&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05052015-TvxVulaines
Informations complémentaires
Une offre doit obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations d'un macro-lot. Il n'est donc pas possible de présenter une offre portant sur une partie du macro-lot
Duree du marche:
Le délai d'exécution de l'ensemble des macro-lots est de 16 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
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Date previsionnelle de debut des prestations: Octobre 2015
Modalites d'obtention des Dce:
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site maximilien.fr.
Documents administratifs demandes pour les candidatures:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
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Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque macro-lot pour lequel une offre est présentée
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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Outres les renseignements mentionnées au III 2/ Conditions de participations, les candidats fourniront:
la valeur technique: (coefficient 0,25)
la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra exposer la méthodologie et l'organisation retenues pour le chantier, et les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle des travailleurs pour chacun des corps d'état du macro lot faisant l'objet du mémoire.
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La qualite environnementale (coefficient 0,15)
la qualité environnementale sera jugée au regard d'un mémoire environnemental dans lequel le candidat exposera sa méthodologie et ses moyens pour assurer le respect de la charte chantier et faibles nuisances, et son organisation et sa méthodologie pour le suivi de la certification Hqe.
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Date d'envoi de l'avis au JOUE: 20.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
- recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75103
Source: OJS 2015/S 059-103010 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 796 696,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009283
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-103010
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43314, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Entreprise Boyer
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Poligny
Code postal: 77167

2️⃣
Nom: Sorbat 77
Adresse postale: ZAC de l'Europe, 295 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: ZI des près de Lyon, 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Btb elec
Adresse postale: 8 avenue Gay Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

5️⃣
Nom: Medinox
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2016/S 008-009283 (2016-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de plomberie