Travaux de confortement de 3 sections de routes départementales en site amiantifère

Conseil général de la Haute-Corse

Travaux de confortement de trois sections de routes départementales en site amiantifère:
Confortements par mise en œuvre de parois en béton armé projeté ancrées et de grillages plaqués, enrochements et construction d'ouvrages hydrauliques de 3 sections de routes départementales implantées en terrains naturels renfermant des fibres d'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TGH
• vinci terrassements constructions

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Confortements par mise en œuvre de parois en béton armé projeté ancrées et de grillages plaqués, enrochements et construction d'ouvrages hydrauliques de trois sections de routes départementales implantées en terrains naturels renfermant des fibres d'amiante. Les sections concernées sont les suivantes: La RD 80, au PK 79,220; RD 80 — p.K. 79,810 à 79,850; RD 233 aux PK 7,000 et 7,040 (commune d'Olcani).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402063
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307527
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Directive 2014/24/CE. Durée du marché / délai d'exécution: Le pouvoir adjudicateur impose un délai d'exécution maximal contractuel de 5 mois. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer un délai inférieur à celui-ci. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de confortement de trois sections de routes départementales en site amiantifère:

Confortements par mise en œuvre de parois en béton armé projeté ancrées et de grillages plaqués, enrochements et construction d'ouvrages hydrauliques de 3 sections de routes départementales implantées en terrains naturels renfermant des fibres d'amiante.

Numéro de référence: 15193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantons du Cap Corse — RD 233 et RD 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis); Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test ...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14.12.2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant).

Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du code du travail.

— Pour chacun des salariés appelés à intervenir dans le cadre de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, l'attestation de compétence individuelle justifiant que le salarié a reçu la formation de sécurité relative à la prévention du risque amiante telle que prescrite à l'article R4412-87 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité départementale et participation financière prévue de l'État et de la Collectivité territoriale de la Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai d'exécution (15)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales — service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hxVAq8TgpW 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Service juridique et commande publique
M. Filippi Antoine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hxVAq8TgpW 🌏
Point de contact: Direction des infrastructures, des routes et des transports service routes
M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hxVAq8TgpW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15193
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 169-307527
Informations complémentaires

Directive 2014/24/CE.

Durée du marché / délai d'exécution: Le pouvoir adjudicateur impose un délai d'exécution maximal contractuel de 5 mois. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer un délai inférieur à celui-ci. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402063 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15193A
Brève description:

Travaux de confortement de 3 sections de routes départementales en site amiantifère: confortements par mise en œuvre de parois en béton armé projeté ancrées et de grillages plaqués, enrochements et construction d'ouvrages hydrauliques de trois sections de routes départementales implantées en terrains naturels renfermant des fibres d'amiante.

Valeur totale du marché: 1606636.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149500
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402063
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Sous-Traitant: société 4d.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de confortement de 3 sections de routes départementales en site amiantifère (confortements par mise en oeuvre de parois en béton armé projeté ancrées et de grillages plaqués, enrochements et construction d'ouvrages hydrauliques de trois sections de routes départementales implantées en terrains naturels renfermant des fibres d'amiante).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantons du Cap Corse — rD 233 et RD 80.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149500 (2016-04-26)

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