Travaux de clôtures grillagées, portails, panneaux de treillis soudés, armatures métallique et contrôle d'accès

Ville de Fos-sur-Mer

Travaux de clôtures grillagées, portails, panneaux de treillis soudés, armatures métallique et contrôle d'accès.
Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diricks

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 110 000 EUR.Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299397
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls, pdf), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de clôtures grillagées, portails, panneaux de treillis soudés, armatures métallique et contrôle d'accès.

Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.

Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 110 000 EUR.

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-5-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);

— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) et dans le cadre d'une co-traitance: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans son acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Cf. Article 6 du CCAP no 2015-5-48

Acomptes:

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à trois mois. Dans ce cas, la périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 mois.

Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux.

Dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées.

Retenue de garantie / garantie à 1ère demande:

Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte ou à défaut, sur le montant de chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements.

Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant considéré.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix du marché sont:

— les prix remisés tels que listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant «Catalogue restreint»;

— ceux figurant dans le catalogue général du candidat après application d'un pourcentage de remise, documents annexés à l'acte d'engagement,

— ainsi qu'à défaut, dans le devis établi par le titulaire et formalisé par le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un bon de commande.

Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) « valant catalogue restreint » et dans le(s) catalogue(s) généraux du titulaire après application d'un pourcentage de remise, annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées.

Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP no2015-5-48.

Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard: — du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 % — du montant total HT du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu): 25 % (55)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: — Méthodologie générale et organisation mise en place pour l'exécution des travaux (prestations courantes et urgentes (astreinte ...)) (15 %) — Qualité des fournitures principales sur la base des fiches techniques fournies (10 %) — Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 %) (35)
3. Délais d'exécution, apprécié au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement: — Délai d'exécution « normal » (5 %) — Délai d'exécution en cas d'urgence (5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Marjorie TROADEC
Mlle Marjorie Troadec
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OZB179CVSR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5-48
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls, pdf),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 164-299397 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477060 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032603
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299397
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Montants annuels du marché: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129826, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard: du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 % — du montant total HT du bordereau des prix unitaires (BPU): 25 % (55)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: méthodologie générale et organisation mise en place pour l'exécution des travaux (prestations courantes et urgentes (astreinte ...)) (15 %) — qualité des fournitures principales sur la base des fiches techniques fournies (10 %) — moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 %) (35)
3. Délais d'exécution, apprécié au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement: délai d'exécution «normal» (5 %) — délai d'exécution en cas d'urgence (5 %) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Diricks
Adresse postale: ZA La Horsière — 10 avenue Chantebise
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 442477000 📞
Source: OJS 2016/S 021-032603 (2016-01-26)

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