Travaux de chaussée en enrobés, enduits et prestations annexes

Conseil général de l'Ardèche

Travaux de chaussée en enrobés, enduits et prestations annexes. La présente consultation répond aux besoins de réalisation de travaux de chaussée en enrobés à chaud ou basse température, accessoirement d'enduits superficiels d'usure (ESU), de prestations annexes sur le réseau routier départemental, le domaine privé du département de l'Ardèche et ponctuellement sur des domaines de communes, communautés de communes voire départements limitrophes en continuité d'opérations départementales ardéchoises.
Les travaux programmables seront à réaliser dans un délai classique de un à deux mois. Des travaux plus urgents peuvent faire l'objet du présent marché, ils seront qualifiés de "Travaux en délai raccourci". Enfin, en cas d'urgence impérieuse, principalement liée à des sinistres compromettant gravement la continuité du réseau routier des interventions sous moins de 24 heures pourront également être demandées.
Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques mètres carrés en interventions ponctuelles à de grandes surfaces (ou linéaires) en travaux programmables.
Ce marché accord cadre sera opérationnel, pour les trois territoires, au fur et à mesure de l'arrivée à terme des marchés à bons de commandes en vigueur sur les anciens groupements territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas RAA — centre Le Pouzin
• Colas RAA, centre Le Pouzin
• Eiffage TP RAA — ETS Isardrôme
• Entreprise 26 SAS
• Eurovia Dala — agence d'Aubenas
• Eurovia Dala — agence de Valence Romans
• EVTP SAS
• GPT Eiffage TP RAA — ETS Iasrdrôme et Eiffage TP Méditerannée
• Laupie SAS
• SA Braja Vesigne
• SATP

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037206
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-409963
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.03. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux programmables seront à réaliser dans un délai classique de un à deux mois. Des travaux plus urgents peuvent faire l'objet du présent marché, ils seront qualifiés de "Travaux en délai raccourci". Enfin, en cas d'urgence impérieuse, principalement liée à des sinistres compromettant gravement la continuité du réseau routier des interventions sous moins de 24 heures pourront également être demandées.

Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques mètres carrés en interventions ponctuelles à de grandes surfaces (ou linéaires) en travaux programmables.

Ce marché accord cadre sera opérationnel, pour les trois territoires, au fur et à mesure de l'arrivée à terme des marchés à bons de commandes en vigueur sur les anciens groupements territoriaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Nord
Brève description: Territoire Nord.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Sud-Est
Brève description: Territoire Sud-Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Sud-Ouest
Brève description: Territoire Sud-Ouest.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG07DRD2015.03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix et modalités de variation des prix: Par marché subséquent

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement interne opération T14chaussée campagne 2014-2016 définie par délibération en date du 6/03/14. Imputation budgetaire chapitre 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (50)
2. Dossier constitué des réponses aux trois chantiers d'étude (détail estimatif et note) (40)
3. Mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes -service pilotage
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17875&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche - service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: Villa La Chaumette quartier La Chaumette BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17875&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2015.03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 233-409963
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.03.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse cidessus).

2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal Administratif.Vi.4.3).

Source: OJS 2015/S 023-037206 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146812
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037206
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable à la direction des routes — service pilotage — unité commande publique budget à Privas: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 23 A, annonce nº 154 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15D03-4-5

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Colas RAA, centre Le Pouzin
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250

2️⃣
Nom: SA Braja Vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédérric Mistral, BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102

3️⃣
Nom: Satp
Adresse postale: 12 route de Montélimar, BP 105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202

4️⃣
Nom: Eiffage TP RAA — ETS Isardrôme
Adresse postale: 100 rue des Tourtes
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160

5️⃣
Nom: Eurovia Dala — agence de Valence Romans
Adresse postale: ZA des Allobroges, 5 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26106

6️⃣
Nom: Entreprise 26 SAS
Adresse postale: 885 Pierre Brossolette
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800

7️⃣
Nom: Evtp sas
Adresse postale: ZI de Marcerolles, BP 232
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26502

8️⃣

9️⃣
Nom: Colas RAA — centre Le Pouzin

1️⃣0️⃣
Nom: Laupie SAS
Adresse postale: 951 route de Bessèges Clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410

1️⃣1️⃣
Nom: Eurovia Dala — agence d'Aubenas
Adresse postale: chemin de Jastres, BP 171

1️⃣2️⃣
Nom: GPT Eiffage TP RAA — ETS Iasrdrôme et Eiffage TP Méditerannée

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 885 avenue Pierre Brossolette

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de l'Ardèche
Source: OJS 2015/S 083-146812 (2015-04-24)

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