Travaux de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin — lot 05: secteur de Sélestat
Conseil général Bas-Rhin
Marchés de travaux de chauffage, ventilation et climatisation à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants:
— secteur Strasbourg (28 collèges et environ 17 bâtiments départementaux),
— secteur de Saverne (15 collèges et environ 10 bâtiments départementaux),
— secteur de Haguenau-Wissembourg (17 collèges et environ 11 bâtiments départementaux),
— secteur de Molsheim (15 collèges et environ 13 bâtiments départementaux),
— secteur de Sélestat (15 collèges et environ 9 bâtiments départementaux).
La présente consultation concerne le lot 05 qui est relancé à la suite de la défaillance du titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-02 | Avis de marché |
| 2015-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction de l'immobilier et des moyens généraux — service gestion et entretien du patrimoine immobilier — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078242
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 00002322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Marie-Christine Ruh
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: marie-christine.ruh@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129 D — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002322
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 046-078242 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 150 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction de l'immobilier et des moyens généraux — service gestion et entretien du patrimoine immobilier — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078242
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux de chauffage, ventilation et climatisation à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants:
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— secteur Strasbourg (28 collèges et environ 17 bâtiments départementaux),
— secteur de Saverne (15 collèges et environ 10 bâtiments départementaux),
— secteur de Haguenau-Wissembourg (17 collèges et environ 11 bâtiments départementaux),
— secteur de Molsheim (15 collèges et environ 13 bâtiments départementaux),
— secteur de Sélestat (15 collèges et environ 9 bâtiments départementaux).
La présente consultation concerne le lot 05 qui est relancé à la suite de la défaillance du titulaire.
Numéro de référence: 00002322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une habilitation de la personne désignée pour signer le marché.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «E» du Dc2); une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «E» du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Marie-Christine Ruh
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: marie-christine.ruh@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129 D — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002322
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction de l'immobilier et des moyens généraux — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216605
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078242
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Cirpé EURL
Adresse postale: 28 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Illkirch — Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 119-216605 (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire — direction de l'immobilier et des moyens généraux — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216605
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078242
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.
Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-24939, mise en ligne le 3.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Cirpé EURL
Adresse postale: 28 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Illkirch — Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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