Travaux de chauffage, climatisation, VMC

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, VMC» — 8 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour chacun des lots pour un montant minimum de 100 000 EUR HT. Annuels et un maximum de 700 000 EUR HT Annuels.La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois tacitement.En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 3 lots à un même candidat.Chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics (détails au CCAP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327324
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille délégation générale architecture et valorisation des équipements 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30 12:00/13:30 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par mail:namartin@mairie-marseille.fr Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires:Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): — Le prix (60 %) noté sur 20. — la valeur technique (40 %) notée sur 20, selon les sous-critères suivants: moyens en personnel d'exécution (noté sur 4 pts), d'encadrement (noté sur 2 pts), dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (noté sur 3 pts), pour les interventions en urgence-nuit-week-ends-jours fériés. (noté sur 3 pts), la méthodologie d'organisation (notée sur 6 pts) et les dispositions prises pour la gestion des déchets ( noté sur 2 pts). Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 3 lots à un même candidat. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. Contact administratif: Mme MARTIN: namartin@mairie-marseille.fr contact Technique: m. Cadenes: ccadenes@mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, VMC» — 8 Lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 1*: 1er et 7ème arrondissements
Brève description:
Lot 1 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 1er et 7ème arrondissements.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: 12…
… mois.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
… mois.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 2* : 2ème et 3ème arrondissements
Brève description:
Lot 2 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 2ème et 3ème arrondissements.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 3: 4ème et 5ème arrondissements
Brève description:
Lot 3 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 4ème et 5ème arrondissements.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 4: 6ème et 8ème arrondissements
Brève description:
Lot 4 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 6ème et 8ème arrondissements.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 5: 9ème et 10ème arrondissements
Brève description:
Lot 5 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 9ème et 10ème arrondissements.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 6: 11ème et 12ème arrondissements
Brève description:
Lot 6 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 11ème et 12ème arrondissements.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 7: 13ème et 14ème arrondissements
Brève description:
Lot 7 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 13ème et 14ème arrondissements.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de chauffage, climatisation, VMC Lot 8: 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:
Lot 8 — travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Chauffage, Climatisation, Vmc» : 15ème et 16ème arrondissements.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour chacun des lots pour un montant minimum de 100 000 EUR HT. Annuels et un maximum de 700 000 EUR HT Annuels.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois tacitement.
En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 3 lots à un même candidat.
Chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics (détails au CCAP).
Description des options:
En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Marchés complémentaires: dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-II 5° du code des marchés pub lics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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Marchés de prestations similaires: conformément à l'article 35-II 6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_50303_0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la ville de Marseille Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 000 000 EUR HT pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Le candidat devra fournir un document attestant du nombre de personnels d'exécution et d'encadrement de l'entreprise.
Qualifications Qualibat 5312 Installations thermiques (tech confirmée) et Qualifications Qualibat 5412 Climatisation (tech confirmée) ou qualifications équivalentes.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux correspondant à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'un effectif de 6 personnes d'exécution minimum sera exigé au regard de sa capacité à réaliser les travaux pour chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (détails au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: DGAVE — DRP — pôle marchés 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Nadège Martin
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0037
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille délégation générale architecture et valorisation des équipements 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30 12:00/13:30 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par mail:namartin@mairie-marseille.fr
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires:Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):
— Le prix (60 %) noté sur 20.
— la valeur technique (40 %) notée sur 20, selon les sous-critères suivants: moyens en personnel d'exécution (noté sur 4 pts), d'encadrement (noté sur 2 pts), dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (noté sur 3 pts), pour les interventions en urgence-nuit-week-ends-jours fériés. (noté sur 3 pts), la méthodologie d'organisation (notée sur 6 pts) et les dispositions prises pour la gestion des déchets ( noté sur 2 pts).
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Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 3 lots à un même candidat.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Contact administratif: Mme MARTIN: namartin@mairie-marseille.fr
contact Technique: m. Cadenes: ccadenes@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 181-327324 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 644,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119693
Se réfère à l'avis: 2015/S 181-327324
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél. 04 91 55 19 30. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6 — tél. +33 491134833 — télécopieur: +33 491811387 — greffe.ta-marseille@juradm.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140078, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la ville de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (détails au RC) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D, ZAC de la Billone
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Nom: Sogeplass
Adresse postale: 150 avenue du Merlan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

5️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Code postal: 13010

6️⃣
Nom: Énergétique Sanitaire
Adresse postale: 36 A boulevard Guigou
Code postal: 13003

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2016/S 069-119693 (2016-04-07)
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Fournisseurs:
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