Travaux d'installation des climatisations de la régie des transports de Marseille

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.I 1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).Le présent marché a pour objet les travaux d'installation de climatisations de la régie des transports de Marseille.Le marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG/Travaux).La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics). Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum d'engagement annuels, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant des travaux dus, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence:— d'un montant minimum annuel du marché en euros HT: 50 000 (cinquante mille) EUR,— d'un montant maximum annuel du marché en euros HT: 200 000 (deux cent mille) EUR.La procédure n'est pas allotie.Le marché est à conclure pour une durée de un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois tacitement.Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an.Par décision écrite communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal, la RTM pourra mettre fin au contrat à chaque date anniversaire.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

1) Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

soit les documents mis àla disposition par la RTM (lettre de candidature et déclaration du candidat ainsi que son annexe 1 si nécessaire), soit les documents énoncés ci-après:

1.1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer);

1.2) Une liste des principales références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinaitaires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

1.3) Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché etne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

1.3.4) l'effectif global.

1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

2) Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

3) La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: "Travaux d'installation des climatisations de la Régie des Transports de Marseille").

4) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

4.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

4.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

5) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1. Le prix (40 %), décomposé en deux sous critères représentant 100 % du prix:

Analysé eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (50 %).

Analysé eu égard au devis climatisation VRV des stations National et Périer (50 %).

2. La valeur technique (60 %), au vu du mémoire justificatif remis par le candidat à l'appui de son offre.

Le présent critère est décomposé en quatre sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous critère nº 1: adéquation du nombre d'heures d'études pour la réalisation des travaux de climatisation VRV des stations National et Périer (25 %).

Sous critère nº 2: adéquation du nombre d'heures d'installation et de travaux de la climatisation VRV des stations National et Périer (25 %).

Sous critère nº 3: coefficient de performance (Cop) des matériels proposés: puissance restituée en watt par rapport à la puissance consommée d'une climatisation mono split murale d'une puissance comprise entre 3,6 et 4,5 KW (25 %).

Sous critère nº 4: niveau sonore des appareils de climatisation proposés: vitesse moyenne en froid d'une unité intérieure d'une climatisation murale mono split d'une puissance comprise entre 3,6 et 4,5 KW (25 %).

La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessus énoncés.

Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.

Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir.

La durée de la visite est d'une demi journée environ.

Les modalités de la visite seront stipulées dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

Dans les conditions de l'article 89 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).