Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les routes et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les routes et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec les maximum suivants:lot no1: 585 000 EUR HT par an.Lot no2: 835 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007, contact: tour Jean Moulin — bureau 604
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042064 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397024
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les routes et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum, montant maximum: 585 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone ouest.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum, montant maximum: 835 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec les maximum suivants:
lot no1: 585 000 EUR HT par an.
Lot no2: 835 000 EUR HT par an.
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— certificat de qualification Qualifelec suivant ou équivalent:
— qualifelec Me4 Tn4 (HT).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification Qualifelec suivant ou équivalent:
— qualifelec Me4 Tn4 (HT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Afficher plus
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0236
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 218-397024 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 200,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007, Contact: tour Jean Moulin — bureau 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184160
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397024
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Montants minimums et maximums par lots: — Lot nº 1: pas de minimum, maximum: 585 000 EUR HT, — Lot nº 2: pas de minimum, maximum: 835 000 EUR HT. Lot nº 1: Montant du DDED de l'entreprise retenue: 397 447,20 EUR (TTC). Date de signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur: 29.3.2016. Lot nº 2: Montant du DDED de l'entreprise retenue: 570 737,35 EUR (TTC). Date de signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur: 29.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-160068, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 397 447,20 💰
585 453,71 💰
593 610,74 💰
988 179,72 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: Direction opérationnelle Côte d'Azur-Alpes, 1955 chemin de Saint-Bernard — porte nº 7 BP 229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.blanes@spie.com 📧

2️⃣
Nom: Jean Graniou SA — Citéos Nice
Adresse postale: 282 route des Cistes — Euro 92, ZI des Trois Moulins, CS 50717
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 103-184160 (2016-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Jean Graniou SA — Citéos Nice Spie Sud-Est
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Éclairage public