Travaux d'extension du réseau d'assistance dans le village de Saint-Pierre-de-Bressieux

Bièvre Isère Communauté

— tranche ferme: Partie aval: collecteur eaux usées — 200 mm sous RD et voies communales en grès(135 ml) et polypropylène (2 250 ml) — création de 80 branchements,
— tranche conditionnelle n° 1: partie amont: collecteur eaux usées — 200 mm sous RD et voies communales en polypropylène (760 ml) — création de 45 branchements,
— tranche conditionnelle n° 2: pose en tranchée commune de conduite eau potable en PEHD de 100 à 125 mm ,L = 850 ml,
— tranche conditionnelle n° 3: fourniture et mise en œuvre de 2 poteaux incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269671
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles Renseignements administratifs: Bièvre Isère communauté, 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc, 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs, tél. +33 476935146, fax: +33 476935838, e-mail: valerie.ancelin@bievre-isere.com Renseignements techniques: Alp'Etudes, M. Richard/Braymand, 137 rue Mayroussard, Centr'Alp, parc du Romarin, 38430 Moirans, tél: +33 476353958, fax: +33 476356714, e-mail: alpetudes@alpetudes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: Partie aval: collecteur eaux usées — 200 mm sous RD et voies communales en grès(135 ml) et polypropylène (2 250 ml) — création de 80 branchements,
— tranche conditionnelle n° 1: partie amont: collecteur eaux usées — 200 mm sous RD et voies communales en polypropylène (760 ml) — création de 45 branchements,
— tranche conditionnelle n° 2: pose en tranchée commune de conduite eau potable en PEHD de 100 à 125 mm ,L = 850 ml,
— tranche conditionnelle n° 3: fourniture et mise en œuvre de 2 poteaux incendie.
Numéro de référence: 15ET017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-de-Bressieux, 38950 Saint-Pierre-de-Bressieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si redressement judiciaire, fournir la copie du jugement
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Tous renseignements tels que références bancaire, chiffres d'affaires etc ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements tels que certificats de capacité/cartes professionnelles/certification ISO/références/moyens humains et logistiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie (article 101).
Garantie à première demande (article 102).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention).
Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ET017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
Renseignements administratifs:
Bièvre Isère communauté, 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc, 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs, tél. +33 476935146, fax: +33 476935838, e-mail: valerie.ancelin@bievre-isere.com
Renseignements techniques:
Alp'Etudes, M. Richard/Braymand, 137 rue Mayroussard, Centr'Alp, parc du Romarin, 38430 Moirans, tél: +33 476353958, fax: +33 476356714, e-mail: alpetudes@alpetudes.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2015/S 147-269671 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 949 943,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100774
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-269671
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-118428, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Gachet
Adresse postale: 30
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Source: OJS 2016/S 060-100774 (2016-03-23)
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