Travaux d'extension du bioréacteur de Labessière-Candeil

Syndicat Mixte Trifyl

Travaux d'extension du bioréacteur sur le site de Labessière-Candeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à tranche ferme et à tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221957
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire. Celle-Ci aura lieu le lundi 20.7.2015 à 14:00 sur le site de Labessière-Candeil. Les variantes sont interdites, à l'exception de la Tc1; en cas de variante sur la Tc1, les candidats sont néanmoins tenus de remettre une offre de base. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'extension du bioréacteur sur le site de Labessière-Candeil.
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 15.071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Sieurac, 81300 Labessière-Candeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (se reporter à l'annexe: Déclaration des Candidats).

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

C) Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

D) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent impérativement intégrer dans leur équipe:

En cas de groupement un mandataire obligatoirement spécialiste des terrassements.

Une entreprise certifiée ASQUAL ou équivalent dans la pose des géosynthétiques et géomembranes; en cas de groupement, cette entreprise doit être soit co-traitante, soit sous-traitante déclarée à l'offre.

Une compétence géotechnique afin de réaliser la mission de type G3 (conformément à la norme NFP 94-500 de novembre 2013) prévue dans l'opération.

Pour la réalisation de la chambre de collecte: la qualification FNTP no164 ou équivalente: Génie civil de l'eau et de l'environnement Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ".

Pour la réalisation du pont VL: la qualification FNTP no113 ou équivalente: " Ouvrages d'art et de génie civil industriel > Ouvrages de technicité courante ".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements: Financement sur ressources propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution de la tranche ferme (15)
4. Performance en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Courrier électronique: angye.winchester@trifyl.fr 📧
URL des documents: http://www.trifyl.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.071
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire. Celle-Ci aura lieu le lundi 20.7.2015 à 14:00 sur le site de Labessière-Candeil.

Les variantes sont interdites, à l'exception de la Tc1; en cas de variante sur la Tc1, les candidats sont néanmoins tenus de remettre une offre de base.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 122-221957 (2015-06-23)

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