Travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux
Conseil général de Seine Saint-Denis
Travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chapelec
- • Cibetanche
- • GEC
- • M2T
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-25 | Avis de marché |
| 2015-12-08 | Informations complémentaires |
| 2016-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Le Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419105
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
6 500 000 💰
Brève description:
“Travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine-Saint-Denis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant...”
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“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;”
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera pour la conclusion...”
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“Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300208
Informations complémentaires
“Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20159300208» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:”
“https://marches.maximilien.fr”
“Critères de sélection des offres:”
“1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique, et corroborée par l'analyse des éléments financiers de l'offre (coefficient de pondération de...”
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“— les moyens humains (technicité du personnel mis à disposition quantité de moyens humains proposés pour réaliser les cas d'école) noté sur 8 points;”
“— les délais de réalisation des cas d'école noté sur 4 points;”
“— la cohérence des quantités mises en oeuvre pour la réalisation des différents cas d'école noté sur 8 points.”
“2. Prix des prestations apprécié à partir des cas d'école et du BPU (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20):”
“— 50 % de la note sera appréciée au regard des montants des cas d'école (soit noté sur 10 points)”
“— 50 % de la note sera appréciée sur la base d'une hypothèse d'école réalisée à partir des prix unitaires renseignés dans le BPU par le candidat (NB: le...”
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“conditions de remise des offres:”
“— aucune offre papier”
“— transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
“2019.”
Source: OJS 2015/S 231-419105 (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Le Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419105
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
6 500 000 💰
Brève description:
“Travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine-Saint-Denis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant...”
“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:”
Afficher plus (5)
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;”
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera pour la conclusion...”
“Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300208
Informations complémentaires
“Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20159300208» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:”
Afficher plus (13)
“https://marches.maximilien.fr”
“Critères de sélection des offres:”
“1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique, et corroborée par l'analyse des éléments financiers de l'offre (coefficient de pondération de...”
“— les moyens humains (technicité du personnel mis à disposition quantité de moyens humains proposés pour réaliser les cas d'école) noté sur 8 points;”
“— les délais de réalisation des cas d'école noté sur 4 points;”
“— la cohérence des quantités mises en oeuvre pour la réalisation des différents cas d'école noté sur 8 points.”
“2. Prix des prestations apprécié à partir des cas d'école et du BPU (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20):”
“— 50 % de la note sera appréciée au regard des montants des cas d'école (soit noté sur 10 points)”
“— 50 % de la note sera appréciée sur la base d'une hypothèse d'école réalisée à partir des prix unitaires renseignés dans le BPU par le candidat (NB: le...”
“conditions de remise des offres:”
“— aucune offre papier”
“— transmission électronique: Voir annexe au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
“2019.”
Source: OJS 2015/S 231-419105 (2015-11-25)
Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434850
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419105
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-434850 (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434850
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419105
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-434850 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188298
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Marché multi-attributaires: — 1er attributaire: GEC (Offre: 1 445 159,50 EUR HT), — 2ème attributaire: Chapelec (Offre: 1 456 134,59 EUR HT), — 3ème...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Référence
Informations complémentaires
“Marché multi-attributaires:”
“— 1er attributaire: GEC (Offre: 1 445 159,50 EUR HT),”
“— 2ème attributaire: Chapelec (Offre: 1 456 134,59 EUR HT),”
“— 3ème attributaire: M2T (Offre: 1 449 465,30 EUR HT),”
“— 4ème attributaire: Cibetanche (Offre: 1 578 960,23 EUR HT).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188298 (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188298
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Marché multi-attributaires: — 1er attributaire: GEC (Offre: 1 445 159,50 EUR HT), — 2ème attributaire: Chapelec (Offre: 1 456 134,59 EUR HT), — 3ème...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Référence
Informations complémentaires
“Marché multi-attributaires:”
“— 1er attributaire: GEC (Offre: 1 445 159,50 EUR HT),”
Afficher plus (3)
“— 2ème attributaire: Chapelec (Offre: 1 456 134,59 EUR HT),”
“— 3ème attributaire: M2T (Offre: 1 449 465,30 EUR HT),”
“— 4ème attributaire: Cibetanche (Offre: 1 578 960,23 EUR HT).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188298 (2016-06-01)
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