Travaux d'établissement du réseau trés haut débit du département de l'Aisne

USEDA

Travaux d'établissement du réseau trés haut débit du Département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
La somme des montants minimum sur quatre ans s'éléve 2 000 000 EUR par lot il n'y a aucun montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278011
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-183552
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC 1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 qui sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé. Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention: Union des secteurs d'énergie du Département de l'Aisneravaux d'établissement du réseau trés haut débit du département de l'Aisne. «ne pas ouvrir par le service courrier» Les candidatures et offres sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme. Les modalités suivantes sont à respecter impérativement: — les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures et les offres sous forme papier, — tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés, — conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30.3.2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur, — les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier. La présente consultation comporte deux lots géographiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Lot 1 à 2 montant minimum 500 000 EUR sans maximun.
Brève description: Travaux d'établissement du réseau trés haut débit du Département de l'Aisne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'établissement du réseau Trés Haut Débit du département de l 'Aisne
Brève description:
Travaux sur les secteurs du Vermandois, du nord est de Saint-Quentin, du sud est de Saint-Quentin, de Guise, du Vervinois, d'Aubenton, de Marle, de Sissonne, du Nord de Laon, du Sud de Laon, de la Capelle.
Quantité ou étendue: Travaux sur 368 communes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'établissement du réseau très haut débit du département de l'Aisne
Brève description:
Travaux sur les secteurs de Bethancourt Envaux, de Coucy le château, de Craonne de Faverolles, de Fère-en-Tardenois, de Neufchatel-sur-Aisne, Neuilly Saint-Front, du SUD de l'Aisne, de la Vallée de la Crise, de Vaily-sur-Aisne, de Vic-sur-Aisne, du Nord Ouest de Soissons, de la Vallée de la Vesle, de la Vallée de la Marne.
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Quantité ou étendue: Travaux sur 373 communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des communes adhérentes à l'Useda situées hors zone AMII.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc 1).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
R: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services et travaux objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques
extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l 'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la conduite des travaux ou de prestations de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage ,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l »Entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate )
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Niveaux mimimum exigés Refence FNTP 6711 6721 673 Reference SERCE 300 301 6500 6501 652.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de l'«Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne avec le concours de subvention de l'État, du Conseil départemental de l »Aisne et de la région Picardie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée au stade de la candidature pour les groupements .Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement ,ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire.
Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements .Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Exécutants habilités UTE 18-510 et détenteurs des autorisations nécessaires à l'exécution du marché (CACES.......).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-30 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 101-183552
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC 1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 qui sont disponibles à l'adresse
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Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé.
Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention:
Union des secteurs d'énergie du Département de l'Aisneravaux d'établissement du réseau trés haut débit du département de l'Aisne.
«ne pas ouvrir par le service courrier»
Les candidatures et offres sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com
Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme.
Les modalités suivantes sont à respecter impérativement:
— les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures et les offres sous forme papier,
— tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés,
— conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30.3.2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur,
— les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier.
La présente consultation comporte deux lots géographiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré contractuel(article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
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Référé contractuel (article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication
Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative )Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)
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Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié vers le mois de mai 2019.
Source: OJS 2015/S 151-278011 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444681
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278011
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-86809, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des communes adhérentes à l'USEDA situées hors zone AMII

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: INEO réseaux nord ouest (mandataire) INEO Infracom SNC 333 rue Marguerite Perey, 77127 Lieusaint Cegelec Amiens, 4 allée du Nautilus 80440 Glisy Gepelec (sous-traitant )3 rampe Saint-Prix 02 107 Saint-Quentin
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Holnon
Code postal: 02760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GTIE mandataire Cotraintants Lesens, ZAC de Merciére, BP 70329 Compiégne Cedex Santerne Nord Telecoms Axians fibre nord 36 bis route nationale 62 580 Gravelle seti 21 bd de l'Europe 02301 Chauny
Adresse postale: 6 rue de la Plaine
Commune postale: Château-Thierry
Code postal: 02404
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication.
Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative ). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
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Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 245-444681 (2015-12-15)
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