Travaux d'entretien sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat — lots 22 Sécurité Incendie et 23 Intervention acrobatique

CUS habitat

L'avis concerne la mise en place de marchés à bons de commande avec plusieurs opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot) pour les lots 22 Sécurité Incendie et 23 Intervention acrobatique, ces deux lots ayant été déclarés sans suite après une première consultation dont l'avis d'appel public à concurrence a été envoyé le 6.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016138
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-341893
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Procédures Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot N° 22: Sécurité incendie
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximumMarché multi-attributaires: 2 entreprises.

Sans minimum et sans maximum

Marché multi-attributaires: 2 entreprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot N° 23: Intervention acrobatique
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14/022/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Justificatifs attestant du respect de la réglementation relative à l'amiante, pour les lots concernés (cf. CCTP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'interventions (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Atelier de CUS Habitat
Adresse postale: 93 rue de la plaine des Bouchers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Pascal Wurmser
Téléphone: +33 388656046 📞
Nom: CUS Habitat Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/022/2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 194-341893
Informations complémentaires

Procédures

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 012-016138 (2015-01-14)

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