Travaux d'entretien, réparation et rénovation des bâtiments communautaires. Lots 5: électricité — et 6: plomberie

CA Seine-Essonne

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est constituée de 2 lots:
— lot n° 5: électricité,
— lot n° 6: plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JMG-renov
• Perrin SAS

Qui ?

• CA Seine-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les travaux d'entretien, de réparation et de rénovation de l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit:Lot n° 5: électricité:— montant annuel minimum: 0 EUR HT,— montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.Lot n° 6: plomberie:— montant annuel minimum: 0 EUR HT,— montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044475
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray-Montceaux tél. +33 169908670, fax +33 169223400 mail: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-publics.info Toute modification du dossier de consultation des entreprises est proscrite. Les modalités d'échange avec les entreprises sont énoncées au règlement de la consultation. Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Contact: www.marches-publics.info Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialise. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est constituée de 2 lots:

— lot n° 5: électricité,

— lot n° 6: plomberie.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Électricité.Lot n° 5 45311200-2 travaux d'installations électriques.

Électricité.

Lot n° 5 45311200-2 travaux d'installations électriques.

Quantité ou étendue: Montant annuel de 0 EUR HT à 250 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations relatives au lot n° 5: électricité (courant fort et faible) concernent les travaux de câblage, raccordement et distribution de courants basse tension et très basse tension.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Plomberie.45330000-9 Travaux de plomberie.45332000-3 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation.45331200-8 Travaux d'installation de matériel de ventilation et climatisation.

Plomberie.

45330000-9 Travaux de plomberie.

45332000-3 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation.

45331200-8 Travaux d'installation de matériel de ventilation et climatisation.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations relatives au lot n° 6: plomberie, concernent les travaux d'adduction et d'évacuation des eaux, ainsi que l'installation et entretien de sanitaires.

Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les travaux d'entretien, de réparation et de rénovation de l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit:

Lot n° 5: électricité:

— montant annuel minimum: 0 EUR HT,

— montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.

Lot n° 6: plomberie:

— montant annuel minimum: 0 EUR HT,

Description des options:

Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1, complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr , thème «marchés publics», rubrique «formulaires à télécharger»). La dernière version doit être utilisée,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant.

Situation économique et financière:

Références requises:

— le formulaire DC2 (dernière version de l'imprimé DC2 disponible sur le site du Minefi: http://www.minefe.gouv.fr «thème: marchés publics», rubrique «formulaires à télécharger»), complété. La dernière version doit être utilisée,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat devra justifier les qualifications professionnelles requises compte tenu de la nature des prestations et des exigences demandées ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de prestations: Qualibat ou équivalent, certificats de capacité, attestations de bonne exécution des prestations de même nature,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics.

En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique — Présentation et qualification des équipes dédiées % (20)
3. Valeur technique — Délais d'exécution pendant la période normale % (10)
4. Valeur technique — Délais d'exécution d'urgence % (10)
5. Valeur technique — Dispositions et outils de suivi de la commande % (5)
6. Valeur technique — Qualité et origine des matériaux et technique de mise en œuvre % (5)
7. Valeur technique — sécurité et la protection du personnel de chantier et les usagers % (5)
8. Valeur technique — Démarches environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond-point de la Demi-Lune

91830 Le Coudray-Montceaux

tél. +33 169908670, fax +33 169223400

mail: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-publics.info

Toute modification du dossier de consultation des entreprises est proscrite. Les modalités d'échange avec les entreprises sont énoncées au règlement de la consultation.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Contact: www.marches-publics.info

Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialise. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 027-044475 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186687
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044475
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 EUR HT pour chaque lot. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 25 A, annonce no 149 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique — présentation et qualification des équipes dédiées (20)
3. Valeur technique — délais d'exécution pendant la période normale (10)
4. Valeur technique — délais d'exécution d'urgence (10)
5. Valeur technique — dispositions et outils de suivi de la commande (5)
6. Valeur technique — qualité et origine des matériaux et technique de mise en oeuvre (5)
7. Valeur technique — sécurité et la protection du personnel de chantier et les usagers (5)
8. Valeur technique — Démarches environnementales (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Perrin SAS
Adresse postale: 7 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

2️⃣
Nom: JMG-renov
Adresse postale: 1bis rue Raymond Poincaré
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 103-186687 (2015-05-27)

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