Travaux d'entretien pour petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — métallerie — serrurerie

Assistance publique hopitaux de Paris

La consultation concerne les interventions de réparation et les travaux de petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — métallerie — serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Quantité ou étendue:
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:— montant minimum :sans— le montant maximum total des commandes ne pourra excéder 1 500 000 EUR HT pour la durée du marchéEn application de l'article 77.I, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190026
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère 1: prix: 60 %. Critère 2: Valeur technique: 40 % : — sous-critère 1: adaptation des Moyens mis en oeuvre pour la réparation et le dépannage 50 %, — sous-critère 2: capacité d'organisation de la gestion d'une intervention programmée de grosse maintenance et/ou de sécurité 40 %, — sous-critère 3: cohérence du planning argumenté par l'entreprise: 10 %. La cotation du critère technique se fera exclusivement sur la base de l'engagement du candidat clairement formulé dans le cadre de réponse technique, sans renvoi au mémoire. La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir parécrit à ACHAT au plus tard le 3.7.2015 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Attention, fermeture exceptionnelle d'achat le 13.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les interventions de réparation et les travaux de petite et grosse maintenance dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue — métallerie — serrurerie.
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Quantité ou étendue:
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:
— montant minimum :sans
— le montant maximum total des commandes ne pourra excéder 1 500 000 EUR HT pour la durée du marché
En application de l'article 77.I, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée (DNA) sur les crédits d'exploitation du CRPA-A.
Les prix du marché sont unitaires et révisables annuellement.
Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU de Bicêtre bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77-78 rue du Général Leclerc
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-138
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: prix: 60 %.
Critère 2: Valeur technique: 40 % :
— sous-critère 1: adaptation des Moyens mis en oeuvre pour la réparation et le dépannage 50 %,
— sous-critère 2: capacité d'organisation de la gestion d'une intervention programmée de grosse maintenance et/ou de sécurité 40 %,
— sous-critère 3: cohérence du planning argumenté par l'entreprise: 10 %.
La cotation du critère technique se fera exclusivement sur la base de l'engagement du candidat clairement formulé dans le cadre de réponse technique, sans renvoi au mémoire.
La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir parécrit à ACHAT au plus tard le 3.7.2015 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Attention, fermeture exceptionnelle d'achat le 13.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-190026 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425813
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190026
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de: — montant minimum: sans, — le montant maximum total des commandes ne pourra excéder 1 500 000 EUR HT pour la durée du marché. En application de l'article 77.I, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-81704, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: S3M
Adresse postale: 143 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Courrier électronique: s3m.contact@s3m-fr.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 235-425813 (2015-11-30)