Travaux d'entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs des parcs gérés par la SEMIACS

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— Montant minimum: 25 000 EUR (HT).— Montant maximum: 150 000 EUR (HT).Le présent marché est conclu pour une 1ère période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période.Il sera reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas où la première période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.La reconduction est expresse.Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1/jugement des offres

— le prix 60/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Ce critère comporte 2 sous critères décomposés comme suit

Sous-Critère 1: Partie à bons de commande (10 points): Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix unitaires figurant dans le BPU.

Sous-Critère 2: Partie forfaitaire (10 points): Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix forfaitaires figurant dans le BPU

— la Valeur technique 40/100

Critère n

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.

Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique les éléments contenus dans les sous critères suivants:

Ce critère comporte 2 sous critères décomposés comme suit.

Sous-Critère 1: Rabais moyen proposé par l'entreprise sur les catalogues (8 points)

Le candidat devra renseigner via son BPU les taux de remise qu'il appliquera sur chacun des catalogues.

Pour le jugement de son offre, la moyenne de remises proposées pour le candidat sera calculée pour la notation de ce présent critère.

Sous critère 2: Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché à l'exécution des prestations et une bonne remontée d'information (noté sur 12 points).

Le candidat devra préciser l'organisation qui sera mise en place pour suivre l'exécution des prestations du marché et une bonne remontée d'informations.

Pour cela, il précisera:

— comment l'administration sera informée de l'exécution d'une prestation? (retour de mail, tenue d'un e-carnet, autre);

— les moyens humains qui seront spécifiquement affectés au marché (personnel, nombre d'équipes, qualification du personnel, expériences);

— les moyens matériels qui seront spécifiquement mobilisés pour répondre aux besoins du marché (véhicules de services, gestion des stocks de matériels);

— le candidat s'engage-t-il à faire un retour des consommations sur le marché par poste de BPU;

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque établi au nom du titulaire.