Travaux d'entretien: maçonnerie, VRD, enrobés

SFTRF

Le marché porte sur les prestations d'entretien suivantes:
— terrassements, remblaiement des tranchées, démolitions et enrochements,
— travaux de maçonnerie et réalisations d'ouvrages spécifiques,
— travaux de drainage — réalisation de réseaux secs et humides,
— travaux d'enrobés,
— travaux divers,
— travaux d'intervention rapide.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau A43-SFTRF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant annuel minimum EUR HT: 150 000,— montant annuel maximum EUR HT: 600 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274678
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Société française du tunnel routier du Fréjus, Direction des affaires administratives et juridiques, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Renseignements complémentaires administratifs: Correspondant Michèle Ratel, Adresse: Société française du tunnel routier du Fréjus, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane, Téléphone +33 479202600, Fax +33 479262610, Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com Renseignements complémentaires techniques: Correspondant: M. Fabien Blondelle, Adresse: SFTRF / CESAM, Les Grands Prés, 73130 Saint-Marie-de-Cuines, Fax +33 479593410, Courriel: fblondelle@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations d'entretien suivantes:
— terrassements, remblaiement des tranchées, démolitions et enrochements,
— travaux de maçonnerie et réalisations d'ouvrages spécifiques,
— travaux de drainage — réalisation de réseaux secs et humides,
— travaux d'enrobés,
— travaux divers,
— travaux d'intervention rapide.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau A43-SFTRF.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— montant annuel minimum EUR HT: 150 000,
— montant annuel maximum EUR HT: 600 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SIE/AO/AUT/15-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:
— attestions sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire «état annuel des certificats reçus» Noti2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Références ou certificats de capacité du candidat pour des travaux similaires sur autoroute en service ou voirie à grande circulation datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalents du candidat et/ou des cotraitants déclarés et/ou sous-traitants (les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise) pour les travaux de chaussées souples sur autoroutes, pontages de fissures, terrassements, VRD, maçonnerie-génie civil notamment:
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a) groupe 2: préparations de sites, fondations terrassements: 22 — ouvrages en terre, terrassements;
b) groupe 3:
— 34 — voiries, routes: pose de bordures et caniveaux, petits ouvrages divers en maçonnerie,
— 365 — traitement des joints et fissures,
— 3121 — enrobés classiques;
c) groupe 5:
— 51 — eau, assainissement, autres fluides: construction en tranchées de réseaux d'eau, d'assainissement.
Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIE/AO/AUT/15-25
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics».
Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Société française du tunnel routier du Fréjus,
Direction des affaires administratives et juridiques,
plate-forme du Tunnel,
73500 Modane.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.
Renseignements complémentaires administratifs:
Correspondant Michèle Ratel,
Adresse:
73500 Modane,
Téléphone +33 479202600,
Fax +33 479262610,
Renseignements complémentaires techniques:
Correspondant: M. Fabien Blondelle,
SFTRF / CESAM,
Les Grands Prés,
73130 Saint-Marie-de-Cuines,
Fax +33 479593410,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 149-274678 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 191,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: plate forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001217
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274678
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-118411, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 1 rue Pré Martin, ZAC du Pré de Pâques
Commune postale: Saint-Julien-Montdenis
Code postal: 73870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean.michel.dode@colas-ra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2016/S 002-001217 (2015-12-31)
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