Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande(accord-cadre au sens communautaire). Toutefois, une partie des travaux prévus au marché sera rémunérée sur la base d'un prix forfaitaire annuel. Pour la partie entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, les travaux seront rémunérés sur la base d'un forfait annuel. Pour la partie travaux neufs et grosse réparations de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse, les travaux seront rémunérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 29.11.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
A titre informatif, 35 candélabres ont été installés en 2014 dans le cadre des travaux neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr📧
Téléphone: +33 169497705📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265218
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande(accord-cadre au sens communautaire). Toutefois, une partie des travaux prévus au marché sera rémunérée sur la base d'un prix forfaitaire annuel.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande(accord-cadre au sens communautaire). Toutefois, une partie des travaux prévus au marché sera rémunérée sur la base d'un prix forfaitaire annuel.
Pour la partie entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, les travaux seront rémunérés sur la base d'un forfait annuel.
Pour la partie travaux neufs et grosse réparations de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse, les travaux seront rémunérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 29.11.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO trvx EP et SLT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
&Amp;#8226;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
&Amp;#8226;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
&Amp;#8226;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
&Amp;#8226;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
&Amp;#8226;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#8226;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, propres à l'agence qui exécutera le marché;
&Amp;#8226;Déclaration indiquant le matériel propre à l'agence qui exécutera le marché,
—liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
—liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
&Amp;#8226;Qualifications électriques suivantes: me 4, tn 4, ht et rt, e3, c4 ou similaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter l'ensemble des travaux (planification, calendrier simulation chantier type), etc,) (5)
3. L'organisation interne pour le suivi de l'entretien (5)
4. La liste du personnel avec habilitations et du matériel affecté à la réalisation de ce marché (5)
5. La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes d'astreintes, leur composition, les moyens techniques et les moyens de liaison (5)
6. Les délais d'approvisionnement en matériel (mâts-lanternes) (2)
7. Le nombre de chantiers pouvant être réalisés simultanément (2)
8. La liste du matériel stocké pour pallier les dégradations ou les actes de vandalisme (2)
9. Les procédures et la traçabilité des déchets (2)
10. L'engagement environnemental de l'entreprise (2)
11. Les propositions d'économie d'énergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO trvx EP et SLT
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-265218 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 847 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444672
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265218
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
V.4) Informations sur le montant du marché: les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore seront rémunérés sur la base de forfait annuel de 114.847,74 EUR (HT).
Les travaux neufs et grosses réparations de l'éclairage public et de la signalisation tricolore seront réglés par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Avis initial paru dans le BOAMP Avis no15-115615 publié le 24.7.2015, sur www.e-marchespublics.com 397125 le 24.7.2015 et sur le site internet de la ville d'Yerres.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres
Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO trvx EP et SLT
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-115615, mise en ligne le 24.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
V.4) Informations sur le montant du marché: les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore seront rémunérés sur la base de forfait annuel de 114.847,74 EUR (HT).
Les travaux neufs et grosses réparations de l'éclairage public et de la signalisation tricolore seront réglés par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Avis initial paru dans le BOAMP Avis no15-115615 publié le 24.7.2015, sur www.e-marchespublics.com 397125 le 24.7.2015 et sur le site internet de la ville d'Yerres.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres
Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO trvx EP et SLT
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-115615, mise en ligne le 24.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: SDEL travaux extérieurs IDF/Cegelec
Adresse postale: 71/75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Source: OJS 2015/S 245-444672 (2015-12-15)