Travaux D'Entretien et travaux neufs a executer dans les batiments communaux — lot 4 «Fermeture-Occultation». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les batiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. — La société devra proposer dans son acte d'engagement un rabais sur Batiprix qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. — L'Entreprise devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, sur le bordereau de prix annexé au présent marché et fournir les bordereaux des prix unitaires, en sus du format papier, sous format Excel (CD ou clé Usb). L'Estimation annuelle des dépenses s'élève à 65 000 EUR (HT). Le marché débute à compter de sa notification, pour une durée allant jusqu'au 1.4.2016. A dater du 1.4.2016, il sera reconductible expressément deux fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2018. La date prévisionnelle de la notification est prévue en novembre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Stores
Quantité ou étendue:
“Marché unique à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.”
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246816
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008.
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Source: OJS 2015/S 134-246816 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018023
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246816
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 1.4.2016. À...”
Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 1.4.2016. À compter de cette date, il est reconductible expressément 2 fois par périodes d'un an, soit jusqu'au 31.3.2018.
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Source: OJS 2016/S 013-018023 (2016-01-15)