Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum annuels (HT) sont respectivement fixés à 100 000 EUR et 500 000 EUR. Le marché est conclu pour douze mois à compter du 6.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification ci celle-ci est postérieure.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification et pourra être reconduit trois (3) fois douze mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
“100 000500 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com📧
Téléphone: +33 145116565📞
Fax: +33 145116579 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384272
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines...”
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier.
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Source: OJS 2015/S 212-384272 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-080904
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384272
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 049-080904 (2016-03-07)