Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum annuels (HT) sont respectivement fixés à 100 000 EUR et 500 000 EUR. Le marché est conclu pour douze mois à compter du 6.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification ci celle-ci est postérieure.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification et pourra être reconduit trois (3) fois douze mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-29
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Avis de marché
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| 2016-03-07
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Avis d'attribution de marché
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