Travaux D'Entretien et de rénovation des réseaux D'Éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les travaux et fournitures pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations, la rénovation et l'extension des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore sur la Commune de Clichy-La-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le présent marché est un marché mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant Forfaitaire: Garantie de bon fonctionnement des installations de l'éclairage public urbain et de signalisation tricolore lumineuse.montant unitaire pour la partie à bons de commande concerne les travaux et la réparation.300 0003 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283450
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte (bon de commance et forfaitaires) criteres d'attributions: Critère no1: Prix 50 % sous-critère 1: DQE (Détail Estimatif Quantitatif),20 % ; sous-critère 2 :Le forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement,20 % ; sous-critère 3: Rabais indiqué à l'acte d'engagement, 10 % ; Critère no2: Valeur technique, 50 % ; Sous-Critère 1: Mémoire technique: méthodologie d'intervention, 25 % ; sous-critère 2: Moyens matériels et humains affectées au marché,15 % ; sous-critère 3: Délai d'intervention (urgences et astreintes),5 % ; sous-critère 4 :Démarche environnementale,5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: La Ville de Clichy-La-Garenne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte (bon de commance et forfaitaires)

criteres d'attributions: Critère no1: Prix 50 %

sous-critère 1: DQE (Détail Estimatif Quantitatif),20 % ;

sous-critère 2 :Le forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement,20 % ;

sous-critère 3: Rabais indiqué à l'acte d'engagement, 10 % ;

Critère no2: Valeur technique, 50 % ;

Sous-Critère 1: Mémoire technique: méthodologie d'intervention, 25 % ;

sous-critère 2: Moyens matériels et humains affectées au marché,15 % ;

sous-critère 3: Délai d'intervention (urgences et astreintes),5 % ;

sous-critère 4 :Démarche environnementale,5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:

La Ville de Clichy-La-Garenne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le présent marché est un marché mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Montant Forfaitaire: Garantie de bon fonctionnement des installations de l'éclairage public urbain et de signalisation tricolore lumineuse.montant unitaire pour la partie à bons de commande concerne les travaux et la réparation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
3 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TX15-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— dc1 daté et signé.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— dc2 rempli.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agréments pour la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des différents équipements;

— une notice explicative de l'organisation de la qualité:

Présentation d'un justificatif de certification ISO…

… 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé);

… 14 001 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé);

Le cadre du plan assurance qualité ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Délais de garantie

le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.

Le délai de garantie des ouvrages, parties d'ouvrages ou ensemble de prestations qui font l'objet d'une réception partielle est conforme aux stipulations de l'article 42.3 du C.C.A.G.-Travaux.

Garanties particulières

application des stipulations prévues à l'article 44.2 du C.C.A.G. Et voir indications au sein du CCTP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TX15-003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte (bon de commance et forfaitaires)

criteres d'attributions: Critère no1: Prix 50 %

sous-critère 1: DQE (Détail Estimatif Quantitatif),20 % ;

sous-critère 2 :Le forfait annuel indiqué à l'acte d'engagement,20 % ;

sous-critère 3: Rabais indiqué à l'acte d'engagement, 10 % ;

Critère no2: Valeur technique, 50 % ;

Sous-Critère 1: Mémoire technique: méthodologie d'intervention, 25 % ;

sous-critère 2: Moyens matériels et humains affectées au marché,15 % ;

sous-critère 3: Délai d'intervention (urgences et astreintes),5 % ;

sous-critère 4 :Démarche environnementale,5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:

La Ville de Clichy-La-Garenne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-283450 (2015-08-07)

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