Travaux d'entretien et de remise en état du parc immobilier de la SEMABA

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Travaux d'entretien et de remise en état du parc immobilier de la SEMABA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie Mixte Agir pour Bagneux» Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers — CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: s.salhi@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 182960047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273883
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr sous la réfrénce SEMABA_92_20150730W2_01 Le détail de la consultation est porté au Règlement de la Consultation. Renseignement(s) administratif(s): Marie-Laure Brousillon Assistante achat ml.broussillon@semaba.fr Renseignement(s) technique(s): Mohamed Bendjebbour Conducteur de travaux m.bendjebbour@semaba.fr Christian Littierre Responsable technique c.littierre@semaba.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et de remise en état du parc immobilier de la SEMABA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie, platerie et faïence
Brève description: Travaux de maçonnerie, platerie et faïence.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum des marchés = 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de plomberie et chauffage
Brève description: Travaux de plomberie et chauffage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum des marchés = 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie, vitrerie et serrurerie
Brève description: Travaux de menuiserie, vitrerie et serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum des marchés = 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de peinture et revêtements de sols
Brève description: Travaux de peinture et revêtements de sols.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-07 à 2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR105.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1 précisant le cas échant la composition du groupement et le nom du mandataire (document contresigné par l'ensemble des cotraitants). Ce document constituera une annexe à l'acte d'engagement;

Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (modèle annexé au présent RC);

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ou NOTI 2;

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2);

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail);

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois;

Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

Un relevé d'identité bancaire (R.I.B.).

Situation économique et financière:

Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le domaine considéré;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toute candidature pourra être librement éliminée du présent appel d'offres, si le chiffre d'affaire minimum du marché est supérieur à 25 % du chiffre d'affaires du candidat correspondant à l'année N-1.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les références professionnelles des trois dernières années pour des prestations similaires;

Le cas échéant, les certifications relevant du domaine d'activité propre à chaque lot (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIGAZ…);

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal majoré de 2 points.

Le mode de règlement choisi par la SEMABA est le virement bancaire.

Le marché est financé par les fonds propres de la SEMABA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Afin de satisfaire aux engagement de la Ville en matière de gestion urbaine de proximité, le prestataire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Sont notamment concernées par cette action les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé ou encore les travailleurs handicapés. En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de pôle emploi, des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi, des missions locales ou de CAP emploi, être considérées comme des publics éloignés de l'emploi.

Cet engagement consiste à réserver ,par le biais d'embauches directes ou indirectes, le nombre d'heures repris ci après par année d'exécution du marché.

Lot 1 Travaux de maçonnerie, platerie et faïence = 100h

Lot 2 Travaux de plomberie et chauffage = 100h

Lot 3 Travaux d'électricité = 80h

Lot 4 Travaux de menuiserie, vitrerie et serrurerie = 80h

Lot 5 Travaux de peinture et revêtements de sols = 100h.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Le niveau de ressources internes réalisant l'analyse des offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Siham Salhi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07 à 2015-11
Informations complémentaires

Le détail de la consultation est porté au Règlement de la Consultation.

Renseignement(s) administratif(s):

Marie-Laure Brousillon

Assistante achat

ml.broussillon@semaba.fr

Renseignement(s) technique(s):

Mohamed Bendjebbour

Conducteur de travaux

m.bendjebbour@semaba.fr

Christian Littierre

Responsable technique

c.littierre@semaba.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 148-273883 (2015-07-30)

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