Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France

MEEDDM

Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-01-07 Informations complémentaires
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
2016-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
— le marché comprend les installations de chantier, les études d'exécution, la dépose du joint existant et la préparation de la réservation, les pontages provisoires, ainsi que la réfection de la couche de roulement de part et d'autre du joint,— il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics,— le lot 1 sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 EUR HT,— le lot 2 sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402121
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les lots débuteront dès leur notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante: — reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017, — reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018, — reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019. NB: aucune commande de prestations ne peut être passé sur les lots avant le lendemain du terme de l'exécution (ou la période en cours) du lot actuel (AGER et/ou technique) correspondant soit: — fin du marché précédent pour l'AGER Nord: 5.1.2016, — fin du marché précédent pour l'AGER Est: 5.1.2016, — fin du marché précédent pour l'AGER Sud: 5.1.2016, — fin du marché précédent pour l'AGER Ouest: 10.5.2016. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-DPR-JDC-OA. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Il s'agit de marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant des accords-cadre mono-attributaires au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Joints de souffle inférieur ou égal à 20 mm
Brève description: Joints de souffle inférieur ou égal à 20 mm.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Joints de souffle supérieur à 20 mm
Brève description: Joints de souffle supérieur à 20 mm.
Quantité ou étendue:
— le marché comprend les installations de chantier, les études d'exécution, la dépose du joint existant et la préparation de la réservation, les pontages provisoires, ainsi que la réfection de la couche de roulement de part et d'autre du joint,
— il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics,
— le lot 1 sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 EUR HT,
— le lot 2 sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15-DPR-JDC-OA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations les ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»); ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ,
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— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— les candidats peuvent remettre ce sous-dossier en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC2). Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux marchés publics de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'opérateur économique pourra également prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualification professionnelle de la nomenclature FNTP suivant ou équivalent: 7253: remplacement des joints de dilatation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: État, programme 203,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
La forme de groupement solidaire est définie à l'article 51-1 du code des marchés publics. Chacun des membres du groupement s'engage financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, sur chaque lot de la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif
Commune postale: Créteil Cédex
Point de contact: Dpr/bpoa
M. Naudan Michael
Téléphone: +33 141787409 📞
Courrier électronique: michael.naudan@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bâtiment Aristote — 15 à 21 rue Olof Palme
Point de contact: M. Raphaël Delavaud
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DPR-JDC-OA
Informations complémentaires
Les lots débuteront dès leur notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante:
— reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
NB: aucune commande de prestations ne peut être passé sur les lots avant le lendemain du terme de l'exécution (ou la période en cours) du lot actuel (AGER et/ou technique) correspondant soit:
— fin du marché précédent pour l'AGER Nord: 5.1.2016,
— fin du marché précédent pour l'AGER Est: 5.1.2016,
— fin du marché précédent pour l'AGER Sud: 5.1.2016,
— fin du marché précédent pour l'AGER Ouest: 10.5.2016.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-DPR-JDC-OA.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Il s'agit de marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant des accords-cadre mono-attributaires au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 221-402121 (2015-11-12)
Informations complémentaires (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006084
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402121
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006084 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 0146768948 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079294
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande. Les lots sont conclus sans montant minimum. Les montants maximum sont les suivants: Lot 1: 600 000 EUR HT. Lot 2: 4 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Rca sa
Adresse postale: 37 route des Andelys
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Code postal: 27940

2️⃣
Nom: Freyssinet France Région IDF
Adresse postale: 11 avenue du 1er mai
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92256
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 048-079294 (2016-03-04)
Informations complémentaires (2016-03-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086169
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079294
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-086169 (2016-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Freyssinet France Region IDF RCA SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier