Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales

Conseil général de l'Aisne

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.
a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à:
— lot n° 001 — secteur de Guignicourt: 445 000 EUR (TTC),
— Lot n° 002 — secteur de Laon: 230 000 EUR (TTC),
— lot n° 003 — secteur de d'Hirson: 245 000 EUR (TTC),
— lot n° 004 — secteur de Marle: 400 000 EUR (TTC),
— lot n° 005 — secteur de Vervins: 370 000 EUR (TTC),
— lot n° 006 — secteur de Bohain: 305 000 EUR (TTC),
— lot n° 007 — secteur de Chauny: 410 000 EUR (TTC),
— lot n° 008 — secteur de Guise: 130 000 EUR (TTC),
— lot n° 009 — secteur de Ribemont: 380 000 EUR (TTC),
— lot n° 010 — secteur de Fère-en-Tardenois: 215 000 EUR (TTC),
— lot n° 011 — secteur de Soissons: 70 000 EUR (TTC),
— lot n° 012 — secteur de Vic-sur-Aisne: 100 000 EUR (TTC),
— lot n° 013 — secteur de Château-Thierry: 175 000 EUR (TTC),
— lot n° 014 — secteur d'Essômes-sur-Marne: 190 000 EUR (TTC),
— lot n° 015 — secteur de Villers-Cotterêts: 75 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Travaux Publics Nord
• Eurovia Picardie

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253867
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à:

— lot n° 001 — secteur de Guignicourt: 445 000 EUR (TTC),

— lot n° 002 — secteur de Laon: 230 000 EUR (TTC),

— lot n° 003 — secteur de d'Hirson: 245 000 EUR (TTC),

— lot n° 004 — secteur de Marle: 400 000 EUR (TTC),

— lot n° 005 — secteur de Vervins: 370 000 EUR (TTC),

— lot n° 006 — secteur de Bohain: 305 000 EUR (TTC),

— lot n° 007 — secteur de Chauny: 410 000 EUR (TTC),

— lot n° 008 — secteur de Guise: 130 000 EUR (TTC),

— lot n° 009 — secteur de Ribemont: 380 000 EUR (TTC),

— lot n° 010 — secteur de Fère-en-Tardenois: 215 000 EUR (TTC),

— lot n° 011 — secteur de Soissons: 70 000 EUR (TTC),

— lot n° 012 — secteur de Vic-sur-Aisne: 100 000 EUR (TTC),

— lot n° 013 — secteur de Château-Thierry: 175 000 EUR (TTC),

— lot n° 014 — secteur d'Essômes-sur-Marne: 190 000 EUR (TTC),

— lot n° 015 — secteur de Villers-Cotterêts: 75 000 EUR TTC.

Brève description:

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.

a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à:

— lot n° 001 — secteur de Guignicourt: 445 000 EUR (TTC),

— Lot n° 002 — secteur de Laon: 230 000 EUR (TTC),

— lot n° 003 — secteur de d'Hirson: 245 000 EUR (TTC),

— lot n° 004 — secteur de Marle: 400 000 EUR (TTC),

— lot n° 005 — secteur de Vervins: 370 000 EUR (TTC),

— lot n° 006 — secteur de Bohain: 305 000 EUR (TTC),

— lot n° 007 — secteur de Chauny: 410 000 EUR (TTC),

— lot n° 008 — secteur de Guise: 130 000 EUR (TTC),

— lot n° 009 — secteur de Ribemont: 380 000 EUR (TTC),

— lot n° 010 — secteur de Fère-en-Tardenois: 215 000 EUR (TTC),

— lot n° 011 — secteur de Soissons: 70 000 EUR (TTC),

— lot n° 012 — secteur de Vic-sur-Aisne: 100 000 EUR (TTC),

— lot n° 013 — secteur de Château-Thierry: 175 000 EUR (TTC),

— lot n° 014 — secteur d'Essômes-sur-Marne: 190 000 EUR (TTC),

— lot n° 015 — secteur de Villers-Cotterêts: 75 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Guignicourt.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Laon.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur d'Hirson.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Marle.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Vervins.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Bohain.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Chauny.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Guise.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Ribemont.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Fère-en-Tardenois.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Soissons.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Vic-sur-Aisne.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Château-Thierry.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur d'Essômes-sur-Marne.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales — secteur de Villers-Cotterêts.

Quantité ou étendue:

Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à:

— lot n° 001 — secteur de Guignicourt: 445 000 EUR (TTC),

— lot n° 002 — secteur de Laon: 230 000 EUR (TTC),

— lot n° 003 — secteur de d'hirson: 245 000 EUR (TTC),

— lot n° 004 — secteur de Marle: 400 000 EUR (TTC),

— lot n° 005 — secteur de Vervins: 370 000 EUR (TTC),

— lot n° 006 — secteur de Bohain: 305 000 EUR (TTC),

— lot n° 007 — secteur de Chauny: 410 000 EUR TTC.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DVD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises justifieront de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises justifieront de leurs capacités professionnelles et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises justifieront de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fricoteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=241 🌏
Nom: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: Dvd / see
Fax: +33 323246882 📠
Point de contact: DAAF/Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aisne
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DVD05
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 138-253867 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095423
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253867
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les lots 001, 002, 003, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 012, 013, 014 et 015 ont été déclarés sans suite. Les pièces contractuelles sont consultables dans les locaux de la Direction de la voirie départementale de l'Aisne, 2 rue Armand Brimbeuf à Laon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110208, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy — BP 28
Commune postale: Laon
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Nord
Adresse postale: 9 route de Condé
Commune postale: Ciry-Salsogne
Code postal: 02220
Source: OJS 2016/S 057-095423 (2016-03-17)

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